En date du 17 décembre 2024, le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a participé à la réunion du Conseil «Environnement» de l'Union européenne, qui s’est tenue à Bruxelles.
Règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dans son intervention, le ministre Serge Wilmes a exprimé son soutien pour l'orientation générale concernant le règlement prévention des pertes de granulés plastiques, visant à réduire la pollution par les microplastiques. En effet, la proposition hongroise vise à trouver un équilibre entre la réduction de cette pollution ainsi que la minimisation des charges administratives.
Véhicules hors d’usage
Les ministres européens de l'Environnement ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement de la Commission sur les exigences de circularité dans la conception des véhicules et dans la gestion des véhicules hors d’usage (VHU).
Dans ce contexte, le ministre Serge Wilmes a souligné que nous devons accélérer notre transition vers une économie circulaire et précisé qu’il s’agissait d’un des objectifs du gouvernement luxembourgeois. Le ministre s’est exprimé en faveur d’un cadre législatif véritablement incitatif, en appelant toutefois à prendre en compte la faisabilité, un juste équilibre entre effets souhaités et la charge administrative, et l’importance de renforcer le marché intérieur. Serge Wilmes a également salué l’intention de renforcer le cadre européen de la responsabilité élargie des producteurs pour ce secteur, pour lequel la gestion des flux financiers devra être pragmatique, simple et transparente. Son fonctionnement doit être adapté à une dimension transfrontalière.
Objectif climatique à l'horizon 2040
Les ministres de l'Environnement de l'UE ont procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040, publiée le 6 février 2024. L'objectif climatique 2040 à établir représente une étape intermédiaire sur la voie de la réalisation de l'objectif de neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050 fixé par la loi européenne sur le climat. La communication recommande une réduction de 90% des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990 pour l’Union européenne.
Serge Wilmes a souligné partager l’analyse de la Commission selon laquelle la décarbonation est étroitement liée à la compétitivité de notre industrie et représente une réelle opportunité économique. Afin d’assurer un cadre réglementaire stable et prévisible pour les investisseurs, les banques et les citoyens, et pouvoir respecter le calendrier de mise en œuvre de l’accord de Paris, le ministre a demandé à la nouvelle Commission de soumettre sans plus tarder sa proposition d’amendement avec le nouvel objectif climatique de l’UE pour 2040. Il en est de même des propositions annoncées dans le cadre du «pacte pour une industrie propre» (ou «Clean Industrial Deal»).
Produits chimiques
Lors du Conseil, Serge Wilmes a soutenu une initiative suédoise rappelant à la Commission d’adopter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la législation dite «REACH» visant à simplifier et moderniser le cadre réglementaire pour accroître la transparence, la compétitivité et la sécurité durable de produits chimiques au sein de l’Union européenne.
Gestion des déchets électroniques dans le cadre des ventes en ligne
Le ministre a également soutenu une initiative tchèque tendant à améliorer la gestion des équipements électriques et électroniques dans le cadre de ventes en ligne afin d’optimiser le fonctionnement des régimes de responsabilité élargie des producteurs.
