La modification de la décision 2000/532/CE s’inscrit dans le contexte de nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, notamment celles au lithium, au sodium et au nickel, qui ont fait leur apparition ces dernières années et des processus de fabrication et de recyclage des batteries qui ont évolué.
Une nouvelle terminologie modifie celle existante en ce qui concerne les déchets liés aux batteries, à savoir les déchets de fabrication de batteries, les déchets de batteries et leurs fractions. Les modifications de l’annexe de la Décision 2000/532/CE portent notamment sur la suppression de certains codes CED2, l’adaptation du texte correspondant aux codes CED2, ainsi que l’ajout de nouvelles rubriques de déchets afin de mieux refléter la situation actuelle.
Le tableau figurant dans la Décision déléguée présente le détail des modifications apportées.
Pour les démarches administratives requises en vertu de la législation relative aux déchets et de la législation relative aux établissements classés, il y a lieu d’attirer l’attention sur les faits suivants :
En ce qui concerne les transferts de déchets :
Aux fins de pouvoir continuer à agir en tant que notifiant ou transporteur dans le cadre de transferts de déchets de batteries, il incombe aux détenteurs d’une autorisation de négoce / courtage de déchets et / ou d’une autorisation de collecte ou transport de déchets de spécifier les nouveaux codes de déchets dont ils ont besoin dans le cadre de leurs activités et de faire ajouter ces codes à leurs autorisations respectives.
L’ajout se fait sur base une demande d’extension à présenter dans le portail e_RA. La liste des codes déchets autorisés sera actualisée par une mise à jour des autorisations actuellement en vigueur. Cette actualisation comprend également la suppression des codes déchets devenus obsolètes.
Pour toute information complémentaire, nous vous prions de bien vouloir contacter Mme Sandra FLAMMANG (sandra.flammang@aev.etat.lu).
En ce qui concerne les installations d’élimination ou de valorisation :
Aux fins de pouvoir continuer les activités d’élimination ou de valorisation, il incombe aux détenteurs d’une autorisation d’exploitation conformément à loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et à la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets de spécifier les nouveaux codes de déchets dont ils ont besoin dans le cadre de leurs activités et de faire ajouter ces codes à leurs autorisations respectives.
L’ajout se fait sur base une demande de modification conforme à l’article 6 de loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. La liste des codes déchets autorisés sera actualisée par une mise à jour des autorisations actuellement en vigueur. Cette actualisation comprend également la suppression des codes déchets devenus obsolètes.
Toutefois, il y a lieu de préciser que l’actualisation ne concerne que les déchets déjà autorisés. Au cas où de nouvelles fractions de déchets, telles que reprises à l’annexe de la Décision 2000/532/CE de la Commission par la Décision déléguée (UE) 2025/934, sont sollicités en autorisation, une demande conforme à l’article 7 de loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés doit être introduite.
Pour toute information complémentaire, nous vous prions de bien vouloir contacter M. Rodolfo MAMMOLA (rodolfo.mammola@aev.etat.lu).
La décision déléguée (UE) 2025/934 de la commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries sera applicable à partir du 9 décembre 2026.