L'Agence européenne des substances chimiques (ECHA) lance régulièrement des consultations publiques dans le domaine des substances chimiques. Pour les substances actives biocides, une consultation publique se fait dans deux cas :
Substances actives biocides ‘Candidats à l'exclusion’
Les substances actives biocides qui remplissent les critères d’exclusion définies par l’article 5(1) du règlement (UE) no 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Il s'agit notamment des substances actives classés en tant que substances cancérogènes (catégorie 1A ou 1B), mutagènes (catégorie 1A ou 1B), toxiques (catégorie 1A ou 1B) ou néfastes pour l'homme du fait qu'elles perturbent le système endocrinien. La consultation s'applique également aux substances actives désignées en tant que "substances PBT" ou "substances vPvB" définies par la législation européenne.
Les substances actives pour lesquelles les critères d’exclusion sont vérifiés ne sont pas approuvées, sauf s’il est démontré qu’au moins une des conditions de dérogation selon l’article 5(2) de ce règlement s’applique.
Dans ce contexte, une consultation publique d’une durée de 60 jours est organisée en vue de recueillir les informations susceptibles de démontrer si une ou plusieurs des conditions de dérogation sont remplies.
Les parties intéressées sont ainsi invitées à contribuer à cette consultation et indiquer, à l’aide de justifications appropriées, leur position concernant l’applicabilité d’une ou de plusieurs des conditions énoncées par l’article 5(2) du BPR, ou bien si aucune de ces conditions ne s’applique.
La Commission et les Etat Membres tiendront compte des informations ainsi obtenues dans le processus décisionnel lié à la (non)approbation de ces substances actives pour les types de produits biocides mentionnés.
De plus amples informations concernant la consultation publique et les critères de dérogation de l’article 5(2) du BPR sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.
Substances actives biocides ‘Candidats à la substitution’
Les substances actives biocides qui remplissent les critères de substitution définies par l’article 10 du règlement (UE) no 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Il s'agit entre autres de substances actives
- qui remplissent les critères d’exclusion mais dont l’approbation est néanmoins proposée,
- qui sont des sensibilisants respiratoires,
- dont la dose journalière admissible, la dose de référence aiguë ou le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur de la substance, selon le cas, est nettement inférieur à ceux de la majorité des substances actives approuvées pour le même type de produits et le même scénario d’utilisation
- qui répondent à deux des critères requis pour être considérée comme une substance PBT.
De plus amples informations concernant la consultation publique et les critères de substitution sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.