Étiquetage d'un produit biocide

Les produits biocides sont des substances chimiques destinées à protéger l’homme, les animaux ou les matériaux contre des organismes nuisibles comme les parasites ou les bactéries. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont encadrées par le règlement européen (UE) 528/2012. Ces produits doivent répondre à des exigences strictes en matière d’étiquetage et de classification, conformément au règlement CLP.

L’étiquette d’un produit biocide doit reprendre entre autres :

• le nom commercial du produit biocide ;
• Le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation et numéro d’autorisation ;
• L’identité et la concentration de chaque substance active ;
• Les éventuels nanomatériaux présents dans le produit et les risques spécifiques éventuels (ainsi que le terme « nano » entre parenthèses après chaque mention de nanomatériaux) ; 
• Les indications relatives aux effets secondaires indésirables, directs ou indirects possibles, et les instructions des premiers soins ;
• Les informations sur tout risque spécifique pour l’environnement, en particulier concernant la protection des organismes non ciblés et l’évitement de la contamination de l’eau ;
• Le type de formulation ;
• Les utilisations pour lesquelles le produit biocide est autorisé ;
• Les catégories d’utilisateurs pour lesquels le produit biocide est limité ;
• Les instructions d’emploi, la fréquence d’application et la dose à appliquer pour chaque utilisation prévue par les termes de l’autorisation ;
• Le cas échéant, délai nécessaire pour l’obtention de l’effet biocide, l’intervalle à respecter entre les applications du produit biocide ou entre l’application et l’utilisation suivante du produit traité, ou l’accès suivant des Hommes ou des animaux à la zone d’utilisation du produit biocide, y compris des indications concernant les moyens et mesures de décontamination et la durée de ventilation nécessaire des zones traitées ; des indications concernant le nettoyage adéquat du matériel ; des indications concernant les mesures de précaution à prendre durant l’utilisation et le transport ;
• Les conditions de stockage ;
• Les instructions pour une élimination en toute sécurité et, le cas échéant, une interdiction de réutilisation de l’emballage;
• Le numéro ou la désignation du lot de la préparation et la date de péremption dans des conditions normales de stockage ;
• La phrase « Lire les instructions ci-jointes avant l’emploi » et, le cas échéant, des avertissements destinés aux groupes vulnérables, dans le cas où le produit est accompagné d’une notice explicative (voir ci-dessous).

Du fait que la quantité d’informations sur l’étiquette peut être assez importante, certains éléments peuvent être indiqués dans une notice explicative accompagnant l’emballage.