La mise sur le marché de tout produit biocide doit obligatoirement être notifiée ou autorisée avant mise sur le marché luxembourgeois.
En fonction de la procédure applicable, les produits actuellement éligibles pour une mise sur le marché luxembourgeois (distribution et vente) et une utilisation se trouvent sur une des listes suivantes :
Ceci représente la liste des produits biocides qui sont mis sur le marché « sous la période transitoire » (« nationale Übergangsbestimmungen » ; « national transitional regime ») selon la procédure prévue par l’article 4 de la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Cette liste est publiée par l’ECHA, et contient les produits biocides qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché selon le Règlement (EU) 528/2012.
Effectuer une recherche
Pour effectuer la recherche, entrez sous la rubrique « Authorisation data » et cochez sous « market areas » l’option « Luxembourg ». La liste des produits biocides ainsi autorisés permet également de consulter en détail :
- les termes et conditions de l’autorisation*
- un résumé des caractéristiques du produit biocide (« RCP » ; « summary of product characteristics SPC)
- le rapport d’évaluation du produit (évaluation des risques).
* Pour qu’un produit biocide puisse être mis sur le marché et utilisé au Luxembourg l’autorisation en question peut être une « autorisation nationale » émise par l’autorité compétente luxembourgeoise, ou bien une « autorisation de l’Union » émise par la Commission européenne et publiée au Journal officiel de l’UE.
- Liste des Produits Biocides autorisés temporairement (AEV) au Luxembourg, en vertu de l’article 55(1) ou (3) du Règlement (EU) 528/2012.