Label écologique européen (EU Ecolabel)

L’EU Ecolabel en tant que label écologique de l'Union européenne est une référence pour les consommateurs qui souhaitent contribuer à une réduction de l'impact environnemental par l'achat de produits et/ou services respectueux de l'environnement.  

L’EU Ecolabel sert d'étiquette uniforme pour des produits et services respectueux de l'environnement sur le marché européen commun. Il a été lancé en 1992 par la Commission européenne. Les lignes directrices pour l'attribution du label écologique sont élaborées en coopération avec les États membres de l'UE.

Tous les 27 Etats membres de l'Union européenne, plus la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande reconnaissent l'Écolabel européen.

Qui peut obtenir l’Écolabel européen?

L’Écolabel européen peut être attribué à des produits et, depuis l’an 2000, également des services qui se distinguent des produits et services comparables par un impact environnemental réduit. Grâce à l’Écolabel européen, le consommateur a la possibilité de reconnaître les produits et services plus écologiques et plus sains et d’y recourir plus souvent.

La gamme de produits et services éligibles pour l’Écolabel européen comprend, entre autres, les produits de nettoyage, peintures et vernis, produits textiles, appareils électriques et les lubrifiants, pour ne citer que ceux-ci. Des services comme les services de camping et d’hébergement peuvent également être écolabellisés. Les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux sont toutefois exclus de l’attribution d’un écolabel.

Quels sont les avantages de  l’EU Ecolabel?

Grâce à l’Écolabel, le consommateur a la possibilité de reconnaître les produits et services plus écologiques et plus sains et d’y recourir plus souvent.

Pour les entreprises, l’Écolabel est un signe attestant une qualité particulière d’un produit ou service. L’Écolabel de l’UE est particulièrement intéressant pour l’utilisation dans le commerce parce qu’il est délivré par une autorité indépendante, hautement reconnue.

Comment se déroule l’attribution d’un Écolabel européen?

La requête en obtention d’un Écolabel européen doit être présentée à l‘organisme compétent de l’Etat membre duquel le produit/service provient ou dans lequel il est importé à partir de l’extérieur de l’Union européenne. Lorsqu'un produit/service provient de ou est importé dans plusieurs États membres, le requérant peut choisir parmi les organismes compétents de ces États membres.

Au Grand-Duché de Luxembourg, les compétences en matière de l’Écolabel européen sont partagées entre le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions et l’Administration de l’environnement. Elles sont déterminées par l’article 1er de la loi du 26 décembre 2012 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) No. 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne. Les fabricants/prestataires de service, les importateurs ou les commerçants présentent à l’Administration de l’environnement leur requête ainsi que les preuves que le produit/service respecte les critères de la catégorie respective au ministère, qui examine la requête. Après avoir vérifié que la demande est conforme aux exigences un contrat avec le demandeur de l‘écolabel, portant sur les conditions d'utilisation du label est conclu.

Une fois le contrat conclu, l’attribution de l’écolabel européen au produit ou service est signalée par l’organisme compétent à la Commission européenne par l’intermédiaire du système ECAT. Le demandeur enregistre son produit/service dans le système ECAT via le site Internet de celui-ci. Dans l’étape suivante, l’organisme compétent valide l’enregistrement du produit/service dans le catalogue. Tous les produits et services enregistrés peuvent être consultés par Internet sur le site officiel mis en place par la Commission européenne.

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