Informations au public

Accès aux informations

Sur demande, l'Administration de l'environnement met à disposition, via le helpdesk, les déclarations d'émissions de gaz à effet de serre annuelles des exploitants et des exploitants d'aéronefs.

Les informations déclarées sensibles sur le plan commercial par les exploitants et exploitants d'aéronefs ne sont en principe pas divulguées.

État de conformité des installations fixes

Les tableaux suivants donnent un aperçu des montants de quotas alloués gratuitement et des quantités de quotas restitués pour une année donnée pour les installations situées sur le territoire du Luxembourg.

Un opérateur est en état de conformité si la somme des quotas est égale à la somme des émissions en tonnes de CO2 déclarées et vérifiées par un vérificateur accrédité.

État de conformité des opérateurs d'aéronefs

Les tableaux suivants illustrent les montants de quotas alloués gratuitement et les quantités de quotas restitués pour une année donnée pour les opérateurs d’aéronefs administrés par le Luxembourg.

Un opérateur est en état de conformité si la somme des quotas est égale à la somme des émissions en tonnes de CO2 déclarées et vérifiées par un vérificateur accrédité.

Informations conformément à l’article 16(2) de la directive ETS

Dernière mise à jour