Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) est un instrument politique de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un marché européen du carbone qui a été introduit en 2003 par la directive 2003/87/CE.
Il fonctionne selon le principe du plafonnement qui définie des limites d’émission de gaz à effet de serre pour les opérateurs d’installations fixes et opérateurs de certains aéronefs. Ces opérateurs doivent chaque année restituer un nombre de quotas égal à leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, ils peuvent recevoir gratuitement des quotas d’émission, en acheter ou en vendre.
Chaque Etat membre détient et gère son registre national qui permet de suivre la délivrance, la détention, le transfert, la restitution et l’annulation de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Le registre des quotas d'émission de gaz à effet de serre du Luxembourg permet de comptabiliser les droits d’émissions de chaque exploitant et de suivre la bonne exécution des obligations environnementales.
Dans le but de rendre le mécanisme de plus en plus performant, le système est régulièrement revu et chaque phase est régie par des modalités évolutives :
- phase I : de 2005 à 2007
- phase II : de 2008 à 2012
- phase III : de 2013 à 2020
- phase IV : de 2021 à 2030
La directive (2018/410) relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) a été publiée le 14 mars 2018 et définit les règles applicables aux industries concernées pour la période 2021-2030.
Pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne, les secteurs couverts par le système ETS doivent réduire leurs émissions de 43% par rapport à 2005, contre 30% pour la phase 3.
Les modifications majeures par rapport à la phase précédente sont :
Augmentation du facteur de réduction linéaire
Afin d’accroître le rythme de réduction des émissions le nombre total de quotas en circulation diminuera de 2,2% par an à partir de 2021, contre 1,74% auparavant.
Des quotas gratuits continueront d’être alloués au chauffage urbain ainsi qu’à la cogénération à haut rendement pour produire de la chaleur ou du froid. Le système d’allocation de quotas à titre gratuit sera également prolongé pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Pour tous les autres secteurs, la quantité de quotas alloués à titre gratuit diminuera d’une quantité égale après 2026, afin de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en faveur des quotas vendus aux enchères en 2030 (à moins qu’il n’en soit décidé autrement lors d’un réexamen). Les quotas délivrés à partir de 2013 restent valables pour une durée indéterminée.
Deux nouveaux fonds européens
Dans le but d’atteindre une innovation des technologies et de moderniser le secteur de l’énergie, deux nouveaux fonds européens ont été créés :
Un fonds pour la modernisation, destiné à soutenir les investissements en vue de la modernisation des systèmes d’énergie et de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les Etats membres les moins riches.
Un fonds pour l’innovation destiné à soutenir les investissements dans des technologies innovantes dans l’industrie.
Helpdesk
Pour toute question spécifique concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, vous pouvez vous adresser à l'Administration de l'environnement :
- par téléphone : 40 56 56 - 333
- par mail : regadmin@aev.etat.lu