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Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS)

Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) est un instrument politique de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit d’un marché européen du carbone qui a été introduit en 2003 par la directive 2003/87/CE.

Il fonctionne selon le principe du plafonnement qui définie des limites d’émission de gaz à effet de serre pour les opérateurs d’installations fixes et opérateurs de certains aéronefs. Ces opérateurs doivent chaque année restituer un nombre de quotas égal à leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, ils peuvent recevoir gratuitement des quotas d’émission, en acheter ou en vendre.

Attention, nous vous rappelons qu’une transaction au sein du registre est toujours initiée par un représentant autorisé et doit être validée par un second représentant autorisé pour être effective.

Chaque Etat membre détient et gère son registre national qui permet de suivre la délivrance, la détention, le transfert, la restitution et l’annulation de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Le registre des quotas d'émission de gaz à effet de serre du Luxembourg permet de comptabiliser les droits d’émissions de chaque exploitant et de suivre la bonne exécution des obligations environnementales.

Dans le but de rendre le mécanisme de plus en plus performant, le système est régulièrement revu et chaque phase est régie par des modalités évolutives :

  • phase I : de 2005 à 2007
  • phase II : de 2008 à 2012
  • phase III : de 2013 à 2020
  • phase IV : de 2021 à 2030

Helpdesk

Pour toute question spécifique concernant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, vous pouvez vous adresser à l'Administration de l'environnement :

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