Guide - Autorisation et enregistrement d'installations communales relatives aux déchets

Le guide explique les modalités pour l’autorisation et l’enregistrement des installations communales, telles les centres de ressources, les points de collecte des déchets, les installations de stockage et les installations de stockage provisoire de déchets.

Ces installations, qu'elles soient nouvellement construites, en exploitation ou qu’elles fassent l’objet de modifications importantes, sont soumises à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, loi dite « commodo » et/ou à la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, en fonction de leur taille et du type d'activité. Le guide permet de déterminer les procédures à suivre selon le type de démarche visée et en fonction de l’infrastructure concernée.

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