Guides – Responsabilié Élargie des Producteurs (REP)

Le régime de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est « un ensemble de mesures prises pour veiller à ce que les producteurs de produits assument la responsabilité financière ou la responsabilité financière et organisationnelle de la prévention, du réemploi et de la gestion de la phase « déchet » du cycle de vie d’un produit ».

Ces guides d’application servent de support d’accompagnement à tous les producteurs, fabricants, importateurs et/ou distributeurs qui mettent sur le marché des produits soumis à la REP.

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