Dans l’esprit de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’élaboration et la mise à jour d’un plan d’aménagement général (PAG) doit être soumise à une évaluation environnementale. Dans ce contexte, les effets notables probables du projet de PAG sur les espèces animales et végétales protégées sont à évaluer.
Considérant l’état de conservation actuel des populations des chauves-souris au Luxembourg - seulement deux espèces sont dans un état de conservation favorable -, il est indispensable de veiller à ce que des plans et programmes ne portent atteinte aux populations restantes. D’après la directive « Habitats », toutes les espèces de chauve-souris présentes au Luxembourg sont soumises à un régime de protection stricte qui interdit entre autres toute destruction de sites de reproduction ou d’aires de repos et d’hibernation.
Pour cette raison le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a développé ensemble avec le bureau d’études « Gessner - Landschaftsökologie » un guide d’orientation à prendre en compte lors de l’élaboration et de la mise à jour du plan d’aménagement général (PAG). Le guide s’adresse aux autorités responsables de la mise à jour du PAG, aux bureaux d’études ainsi qu’aux administrations compétentes.
Il propose entre autres une méthodologie pour une évaluation préalable (Screening) des effets notables probables sur les chauves-souris en raison d’un futur changement d’affectation du sol. Une telle évaluation est à effectuer de préférence lors de la première phase de l’évaluation environnementale stratégique (dite « Umwelterheblichkeitsprüfung »). Outre ladite méthodologie, le guide traite les différentes mesures d’atténuation ou compensatoires qui peuvent être réalisées selon le cas de figure. Le guide considère en particulier les dispositions des articles 12, 17, 20, 28 et 34 - 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
