Le plan d’action FLEGT a été adopté en 2003 par la Commission européenne (COM 2003-251). FLEGT est l’acronyme de « Forest Law Enforcement, Governance and Trade ».
Le plan d’action FLEGT propose un programme de mesures aux différents niveaux de la filière bois (production, commerce, utilisation). Il vise à contrôler l’exploitation des forêts dans les pays producteurs de bois pour combattre l’illégalité dans le secteur, tout en supprimant le commerce de bois illégal entre ces pays et l’UE.
En ce qui concerne les volets production et commerce, il repose sur deux actions principales :
- Une action destinée à développer une offre de bois garantie issue d’une récolte légale dans les pays producteurs volontaires. Il s’agit des signatures d’accords de partenariat volontaires (APV). Ces accords établissent un système de vérification de la légalité dans les pays producteurs, doublé d’un système d’autorisations à l’export (dites « autorisations FLEGT ») et de vérification de ces autorisations aux frontières de l’UE.
- L’élimination du bois illégal sur l’ensemble du marché européen. Le règlement sur le bois de l’Union Européenne (EUTR) prohibe la mise en marché de bois récolté illégalement (vente de bois illégal), ainsi que des produits dérivés de ce bois, quel que soit le lieu de récolte. Les opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché européen (importateurs ou exploitants forestiers) devront exercer une diligence raisonnée. En vertu du règlement sur le bois, le bois et les produits dérivés accompagnés d’une autorisation FLEGT ou d’un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont considérés comme conformes aux exigences du règlement.