Formulaire de demande de dérogation pour la capture, manipulation, collecte ou le suivi de spécimens d’espèces protégées (Art. 28)

Le Département de l'environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures met à votre disposition un formulaire de demande d'autorisation en vertu de l'article 33 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.


Formulaire

Formulaire-type de demande de dérogation pour la capture, manipulation ou collecte de spécimens d’espèces protégées dans un but scientifique. (au format MSWord)

  

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Département de l'environnement

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Fax: +352 400-410

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