Demande du permis de chasser digitalisée (renouvellement et premier permis de chasser)
Demander un permis de chasser annuel
Demande du permis de chasser par voie postale (renouvellement)
Le demandeur joint à toute demande de permis de chasser annuel les pièces justificatives suivantes :
- une attestation d'assurance responsabilité civile chasse couvrant l'intéressé sur tout le territoire luxembourgeois pendant toute l'année cynégétique, ou à partir du moment de la délivrance de son permis de chasser (1er avril jusqu'au 31 mars) ;
- un extrait du casier judiciaire du pays de résidence ou le formulaire accordant au ministère de procéder à la demande du casier judiciaire (ci-dessous) ;
- un avis de débit bancaire (virement) ou une quittance de la part de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (guichet) faisant preuve de paiement des droits prévus par les lois et règlements en vigueur.
Les droits pour la délivrance d’un timbre de permis de chasser annuel doivent être payés à l’avance.
Pour les paiements effectués par virement bancaire, il faut :
- établir un seul virement ou versement par requérant ;
- indiquer clairement le nom et l'adresse du donneur d'ordre.
Le montant doit être viré ou versé sur l’un des comptes bancaires de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (sous le titre "Permis de chasser").
Un paiement en espèces auprès de ces bureaux n’est pas possible. Le paiement par carte bancaire est accepté.
Comptes l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).
- Enregistrement et Domaines, Luxembourg Guichet Unique
LU25 0019 7155 5269 1000 (BCEELULL) - Enregistrement et Domaines, Diekirch Actes Civils
LU42 0019 3002 0630 5000 (BCEELULL) - Enregistrement et Domaines, Esch-sur-Alzette Actes Civils
LU07 0019 5002 0713 4000 (BCEELULL) - Enregistrement et Domaines, Grevenmacher Actes Civils
LU93 0019 8002 0070 9000 (BCEELULL)
Le dossier complet est à envoyer à l’adresse suivante :
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Service permis de chasser
L-2918 Luxembourg
Demande du permis de chasser par voie postale (premier permis de chasser)
La procédure est identique à celle du renouvellement. Aux pièces justificatives s’ajoute un certificat de réussite à un examen de chasse reconnu au Luxembourg.