Biocarburants

La base de données sur les biocarburants permet :

• d’enregistrer vos lots de biocarburants,
• d’apporter la preuve du respect des critères de durabilité
• et de transmettre cette preuve à l’opérateur économique suivant.

Avant d’enregistrer vos lots de biocarburants, rappelez-vous que ceux-ci ne pourront être comptabilisés dans le cas de mélanges avec des carburants fossiles que s’ils répondent aux critères de durabilité des articles 3 à 7 du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

 

Objectifs

• Fournir un account aux acteurs économiques actifs dans la production et l’importation des biocarburants, actifs dans le mélange de biocarburants dans les carburants fossiles et impliqués dans l’objectif de réduction de l’intensité CO₂ des carburants fossiles.
• Enregistrer des lots de biocarburants et créer des partitions destinées aux raffineries et importateurs de produits pétroliers (essence et diesel principalement).

En pratique

1ère étape:

Chaque opérateur économique doit d’abord s’enregistrer dans l’application. Chaque page de l’application comprend une aide « ? » située en haut à droite, pour vous guider. Une notice informative accompagne chaque champ à remplir. Cliquez sur le nom du champ pour voir apparaître cette notice.

2e étape:

Les producteurs (Biofuel Producer) et importateurs (Biofuel Trader) de biocarburants enregistrent leurs déclarations de produit (volume de biocarburant et caractéristiques environnementales). Vous devez remplir une déclaration de produit pour chaque lot.

Ils attribuent ensuite leurs lots ou partie de lot à d’autres opérateurs (Registered Oil Company). Ces derniers doivent approuver le « transfert des données » afin que celui-ci soit enregistré dans l’application.

Ces opérateurs peuvent à leur tour transférer des parties de lots à d’autres opérateurs économiques etc. jusqu’au moment où une société pétrolière enregistrée mettra le mélange in fine dans une station-service.