PRTR - Pollutant Release and Transfer Register

Le registre public luxembourgeois des rejets et transferts de polluants contient les données annuelles, déclarées par plusieures activités industrielles, qui sont fournies pour 91 polluants .

Le PRTR contient les données annuelles, déclarées par certaines activités industrielles, couvrant 65 activités économiques dans les 9 secteurs suivants:

  • Secteur énergétique ;
  • Production et transformation des métaux ;
  • Industrie minérale ;
  • Industrie chimique ;
  • Gestion des déchets et des eaux usées ;
  • Fabrication et transformation du papier et du bois ;
  • Élevage intensif et aquaculture ;
  • Produits d’origine animale ou végétale issus de l’industrie alimentaire et des boissons ; et
  • Autres activités

Les données sont fournies dans le registre pour 91 polluants relevant des 7 catégories suivantes:

  • gaz à effet de serre
  • autres gaz
  • métaux lourds
  • pesticides
  • substances organiques chlorées
  • autres substances organiques
  • substances inorganiques.

Une installation doit communiquer ses données en vertu du PRTR si l'installation relève d'au moins une des 65 activités économiques listées dans l'annexe I du règlement PRTR (CE) n° 166/2006.

Les rejets à déclarer comprennent toute émission d'un quelconque de ces polluants dans l'environnement causée par une activité humaine quelconque, qu'elle soit intentionnelle, accidentelle, ordinaire ou extraordinaire, sur le site de l'installation.

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