Les batteries se définissent en tant que toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, interne ou externe, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables, de modules de batterie ou d’assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage.
Collecte et traitement
En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un recyclage de qualité élevée, les utilisateurs finaux peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de batteries portables, MTL et SLI dans les structures mises en place. La collecte des batteries se fait principalement d’après les modes de collecte suivants :
- la remise aux points de collecte dans les centres de ressources ;
- la remise auprès des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht ;
- la remise dans les divers points de collecte dans les commerces ou dans des institutions (p.ex. écoles) ;
- la reprise des batteries automobile dans de nombreux garages.
Responsabilité des producteurs
Selon les dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, les déchets de batteries sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.
En vue de renforcer la prévention, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et toute autre valorisation en matière de déchets, les producteurs de produits (ceux qui mettent sur le marché des batteries) sont soumis au système de responsabilité élargie des producteurs et doivent remplir un certain nombre d’obligations définies dans les législations précitées.
Champ d’application des lois
Les types de batteries concernés sont :
- Batteries portables
- Batteries MTL (batteries destinées aux moyens de transports légers)
- Batteries SLI (batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage des véhicules)
- Batteries industrielles
- Batteries de véhicules électriques
Définition du « producteurs de produits »
Le « producteur » est tout fabricant, importateur ou distributeur ou toute autre personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris au moyen de contrats à distance :
a) est établie au Grand-Duché de Luxembourg et fabrique des batteries sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des batteries et les fournit pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, et sue le territoire luxembourgeois ; ou
b) est établi au Grand-Duché de Luxembourg et revend, sur le territoire luxembourgeois, sous son propre nom ou sa propre marque, des batteries fabriquées par d’autres fabricants, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, sur lesquels ne figure pas le nom ou la marque de ces autres fabricants; ou
c) est établi au Grand-Duché de Luxembourg et fournit pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg, à titre professionnel, des batteries provenant d’un autre État membre ou d’un pays tiers, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules.
d) vend des batteries, y compris celles incorporées dans des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules, au moyen de contrats à distance directement aux utilisateurs finaux, qu’ils soient ou non des ménages privés, dans un État membre, et est établi dans un autre État membre ou dans un pays tiers.
Modalités de mise en conformité (système collectif ou individuel)
- Pour les batteries portables, batteries MTL et batteries SLI, les producteurs de produits doivent charger contractuellement un organisme agréé de l’exécution de toutes les obligations qui leur incombent. Pour l’instant, l’asbl Ecobatterien est le seul organisme agréé pour endosser ces obligations. Les producteurs de produits doivent se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecobatterien.
- Pour les batteries industrielles et batteries de véhicules électriques, les producteurs de produits ont le choix de :
- soit de se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecobatterien ;
- soit de se conformer en demandant un agrément individuel. La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement en ligne via l’outil informatique e-RA. Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise (agrément individuel) doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l'outil e-RA au plus tard pour le 30 avril.
Pour toute question : batt@aev.etat.lu