Équipements électriques et électroniques et déchets d'EEE

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) proviennent d'équipements qui fonctionnent moyennant des courants électriques ou des champs électromagnétiques ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs.  

Collecte et traitement

La collecte des DEEE provenant des ménages se fait :

• dans les centres de ressources;
• dans le commerce lors de l’achat d’un nouvel appareil de type ou de fonction identiques;
• dans les commerces dont la surface de vente est supérieure à 400 m² (sans achat d'un nouvel appareil) pour les petits apperils dont les dimensions ne dépassent pas 25 cm;
• à travers les collectes mobiles organisées par l’action SuperDrecksKëscht fir Biirger pour petits DEEE.

Depuis 2005, l’asbl Ecotrel est l’organisme agréé qui endosse la responsabilité élargie des producteurs et qui s’occupe de la collecte et du recyclage des DEEE de type ménager sur le territoire luxembourgeois.

Responsabilité des producteurs

Conformément à la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’équipements électriques et électroniques sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.

Pour les appareils électriques et électroniques ménagers, ils doivent se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecotrel qui endossera les obligations légales de ses membres.

Pour les appareils électriques et électroniques non ménagers, le producteur a le choix de : 

•  soit de devenir membre auprès de l’organisme agréé Ecotrel en signant une convention de louage de service et en demandant un agrément individuel partiel EEE-B2B auprès de l’Administration de l’environnement
  
• soit de répondre à toutes ses obligations lui-même en demandant un agrément individuel auprès de l’Administration de l’environnement. La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement en ligne via : https://www.aev.etat.lu/e_RA.php.
  Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise (agrément individuel) doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l’outil e-RA , au plus tard pour le 30 avril.

Pour toute information : deee@aev.etat.lu -  Tél. : (+352) 40 56 56-657

Est défini comme «producteur de produits» : tout producteur d’EEE au sens de l’article 4, point 33 de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets, y compris les personnes qui font concevoir ou fabriquer des EEE au Luxembourg et les commercialisent sous leur propre nom ou leur propre marque au Luxembourg, et à l’exception des personnes qui assurent exclusivement un financement en vertu de ou conformément à un contrat de financement à moins qu’elles n’agissent aussi comme producteur au sens de la définition du producteur de produits