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Autorisations
- Comment obtenir une autorisation, un renouvellement ou une extension d'une autorisation pour :
- Chapitre 1 : Collecte ou transport de déchets
- Chapitre 2 : Négoce/courtrage de déchets
Rapport Annuel
- Comment compléter un rapport annuel manuellement ?
- Comment compléter un rapport annuel manuellement (video) ?
- Template rapport annuel via CSV (XLSX)
- Comment rajouter dans un rapport annuel une société en tant que transporteur ou destinataire ?
Déclaration de non-activité
- Comment télécharger une déclaration de non-activité ?
- Lettre type pour une déclaration de non-activité