Règlementation et documents utiles

  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 ;
  • Protocole de Kyoto adopté en 1997 ;
  • Accord de Paris adopté en 2015 ;
  • Conclusions du Conseil européen d’octobre 2014 ;
  • proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone ;
  • proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique ;
  • 4ème rapport du GIEC - Groupe intergouvernemental d’Experts sur l’évolution du climat ;
  • 2ème Plan d’action de réduction des émissions de CO2 ;
  • Stratégie nationale d’Adaptation au changement climatique ;
  • Loi du ### 1.) instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
  • Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du ### instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
  • Textes et Règlements FPE… ;
  • Attribution des fonds pour le financement international de la lutte contre le changement climatique, MDDI ;
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