La directive européenne 2000/14/CE vise à protéger l’environnement et la santé humaine par une réduction des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments.
Tout matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments doit être muni d’un marquage « CE » et de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti et accompagné d’une déclaration de conformité CE.
L'Adminsitration de l'environnement effectue régulièrment des contrôles afin d'assurer que les dispositions de l'OND soient respectés. Les résultats de ces contrôles sont publiés annuellement.