L'utilisation de graines forestières, de boutures et de plants, allant de la récolte des graines, à la pépinière, jusqu'à la commercialisation des plants et leur plantation en forêt, est régie par la directive européenne n°1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (MFR):
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31999L0105&from=EN
Elle a été transposée en droit national par la Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction:
http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2005/11/30/n1/jo
Les dispositions plus détaillées sont définies dans le règlement d'exécution du 30 novembre 2005:
http://ww.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/11/30/n1/jo
Les matériels de base admis sont définis dans l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 concernant la liste nationale des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction:
http://legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2018/12/20/b3833/jo
La législation sur les matériels forestiers de reproduction a pour but de garantir à l'utilisateur final, au moyen d'une chaîne de traçabilité, la provenance des MFR qu'il utilise. Elle stipule notamment que pour toute utilisation en forêt de matériels de reproduction (graines, boutures, plants) appartenant à l’une des essences réglementées, seuls des matériels de base admis (peuplements à graines ou vergers à graines) peuvent être utilisés.