Depuis le 1er octobre 2023, le Grand-Duché du Luxembourg a une nouvelle loi sur les forêts.
La loi sur les forêts s’applique à toutes les forêts, publiques et privées. Les objectifs de la loi sur les forêts sont les suivants :
- mettre en place un cadre légal général robuste et cohérent pour les forêts, afin d’assurer la gestion durable des forêts pour qu’elles puissent remplir de façon équilibrée leurs fonctions écologiques, économiques et sociales
- protéger les forêts en tant que milieu naturel et paysager
- conserver et améliorer la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers
- maintenir l’étendue nationale des forêts et leur répartition entre les régions écologiques
- maintenir la santé et la vitalité des forêts pour qu’elles puissent contribuer au cycle du carbone et à la protection de l’eau et du sol, et continuer de fournir tous les autres services écosystémiques
- maintenir et de promouvoir la sylviculture et l’économie forestière.
Les principales nouveautés peuvent être résumées comme suit :
- plus de droits pour les citoyens, mais aussi plus de responsabilités
- nouveaux avantages pour les propriétaires forestiers
- une meilleure protection de l’écosystème forestier et de ses services
- la forêt comme partenaire pour la protection du climat
- la garantie d’une gestion durable des forêts.
Cette loi témoigne d’un fort engagement en faveur de la préservation de nos écosystèmes forestiers et de la promotion d’une coexistence harmonieuse entre les activités humaines et la nature. Elle marque une étape décisive vers une gestion forestière plus durable et responsable.
FLEGT
Le plan d’action FLEGT a été adopté en 2003 par la Commission européenne (COM 2003-251). FLEGT est l’acronyme de « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » ce qui signifie en français « Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce ».
Il propose un programme de mesures aux différents niveaux de la filière bois (production, commerce, utilisation). Il vise à contrôler l’exploitation des forêts dans les pays producteurs de bois pour combattre l’illégalité dans le secteur, tout en supprimant le commerce de bois illégal entre ces pays et l’UE.
Pour en savoir plus : www.ec.europa.eu/environment/forests/illegal_logging.htm
Politique d'achat public du Gouvernement luxembourgeois
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg applique depuis 2014 une politique d’achat public de bois et de produits de bois issus d’une gestion durable des forêts. Il s’agit d’une mesure appropriée pour contribuer à la lutte contre le commerce du bois illégal, source non négligeable de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le monde. La politique d’achat s'applique à tous les organismes publics dans les administrations et les projets qui reçoivent des fonds du gouvernement. Les communes et établissements publics sont encouragés à adopter également leur politique d'approvisionnement.
Un support technique est mis à disposition par l'administration de la nature et des forêts.