Vide juridique européen et approches nationales
La proposition de directive européenne concernant les sols a été retirée en 2014 parce qu’elle ne trouvait pas d’accord au sein du Conseil. Face au besoin de protéger les sols et de définir un cadre pour la gestion de sites pollués, beaucoup de pays membres de l’Union européenne ont adopté des approches nationales.
Vaste concertation avec les acteurs concernés au Luxembourg
Le Programme gouvernemental prévoit que “le Gouvernement entamera des démarches en vue de mieux protéger les sols, par une loi prévoyant aussi bien des mesures de prévention contre la dégradation de la qualité des sols que des mesures de réhabilitation des sols détériorés. “
Après 3 années de concertation avec les acteurs concernés, le gouvernement a adopté un texte de projet au Conseil du Gouvernement du 13 décembre 2017. Dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi une vaste concertation avec les acteurs concernés a eu lieu.
Voici la liste des acteurs :
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