Révision de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets

Afin de produire moins de déchets, réduire le plastique à usage unique, les déchets sauvages et les déchets alimentaires, le gouvernement luxembourgeois a profondément révisé sa réglementation relative aux déchets.

Le 27 avril 2022, la Chambre des députés a voté 5 lois dit "Paquet économie circulaire" ayant pour objectifs principaux la prévention et la réduction des déchets. Il marque une étape importante dans la transition de l'économie luxembourgeoise vers une économie circulaire.

En se basant sur les principes des stratégies gouvernementales "Null Offall Lëtzebuerg" et les principes de l'économie circulaire, le paquet pose ainsi les jalons pour passer de la gestion des les déchets vers la gestion des ressources.

Il s’agit de renforcer les prinipes de l'économie circulaire, suivant les principes d’une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et d’optimiser la durée du cycle de vie d’une matière par un réemploi, une réutilisation ou à défaut, un recyclage des déchets.

Le 17.05.2022, la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a présenté les nouveautés au public lors d'une conférence de presse.

Ensemble des textes adoptés

  • Loi du 9 juin 2022 modifiant :
                    1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ;
                    2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de
                    l'environnement  

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