Afin de réduire les déchets, le plastique à usage unique, les déchets sauvages et alimentaires, le gouvernement luxembourgeois a profondément révisé sa réglementation relative aux déchets.
Le 27 avril 2022, la Chambre des députés a voté 5 lois dit "Paquet économie circulaire" ayant pour objectifs principaux la prévention et la réduction des déchets. Il marque une étape importante dans la transition de l'économie luxembourgeoise vers une économie circulaire.
En se basant sur les principes des stratégies gouvernementales "Null Offall Lëtzebuerg" et les principes de l'économie circulaire, le paquet pose ainsi les jalons pour passer de la gestion des les déchets vers la gestion des ressources.
Il s’agit de renforcer les prinipes de l'économie circulaire, suivant les principes d’une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et d’optimiser la durée du cycle de vie d’une matière par un réemploi, une réutilisation ou à défaut, un recyclage des déchets.
Ensemble des textes adoptés
- Loi modifée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (Single-Use-Plastics)
- Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et accumulateurs
- Loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
Le 17.05.2022, la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a présenté les nouveautés au public lors d'une conférence de presse.
Communes, associations et acteurs professionnels : www.nulloffall.lu vous aide à mettre en application les nouvelles lois.
GUIDES
- Guide événements publics : Fetes, reunions, culture et sports : savourer les événements avec moins de déchets
- Leitfaden öffentliche Veranstaltung : Feiern, Tagen, Kultur und Sport genießen mit weniger Abfall
NOTES
- Obligation de déclaration des collectes promotionnelles de vêtements, lunettes etc. dans les points de vente
- Obligation d'établissement d'un plan de prévention de déchets alimentaires (pour les supermarchés d'au moins 400 mètres carrés de surface de vente)
- Application de l'article 12, paragraphe 8, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets (pour HORECA)
- Paquet de soutien pour la réduction des emballages à usage unique : circulaire aux administrations commununales
- Accompagnement de la disposition sur la collecte des déchets encombrants prévue à l’article 13 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets : circulaire aux administrations communales
- Note relative à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement