Véhicules hors d'usage

Le règlement grand-ducal qui vise les “véhicules hors d’usage” s’applique à

  • tous les véhicules de la catégorie M1 (véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
  • tous les véhicules de la catégorie N1 (véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes)
  • et les véhicules à trois roues mais à l'exclusion des tricycles à moteur.

Un véhicule hors d'usage non dépollué est considéré comme un déchet dangereux, car il contient des déchets liquides et solides classés dans la catégorie des déchets dangereux (huiles de vidange, accumulateurs au plomb etc.). Une fois dépollué par un centre agréé, le véhicule hors d'usage devient un déchet non dangereux.

Collecte et traitement

Le propriétaire d’un véhicule est tenu de remettre ou de faire remettre le véhicule hors d’usage soit à un point de reprise, en vue de son acheminement vers une installation de traitement, soit directement à une installation de traitement.

Un certificat de destruction est délivré au propriétaire ou au dernier détenteur du véhicule hors d'usage par les responsables du point de reprise ou de l'installation de traitement selon les formulaires délivrés par l'administration.

Une copie du certificat, accompagnée de l'original de la carte d'immatriculation, est transmise par le point de reprise ou l'installation de traitement à la Société Nationale de Contrôle Technique. Cette dernière communique à l'administration un relevé périodique des certificats de destruction.

L'annulation de l'immatriculation d'un véhicule hors d'usage ne peut se faire que sur base d'un certificat de destruction.

 

Le propriétaire ou le dernier détenteur peut remettre son véhicule gratuitement au point de reprise ou à l'installation de traitement, à condition que le véhicule :

  • contienne encore les composants essentiels à son fonctionnement, notamment le moteur, la carrosserie, la boîte à vitesse, la direction, les composants électriques principaux et, le cas échéant, le pot catalytique ;
  • ne contienne pas de déchets étrangers qui lui ont été ajoutés.

Les producteurs ou les importateurs ont l’obligation de mettre en place, sur base individuelle ou collective, des systèmes de collecte de tous les VHU et d’assurer la disponibilité d’infrastructures de traitement.

Au Luxembourg, le point de reprise et l'installation de traitement doit être dûment autorisée par le Ministre de l'Environnement:

Points de reprise dûment autorisés au Luxembourg

Nom Adresse Coordonnées Autorisation loi commodo/incommodo Autoristation loi déchets
Nouveaux ETS Liébaert sàrl

rue de Neuhaeusgen,
L-2633 Senningerberg

Tél: 340060-1
Fax: 347088
www.liebaert.lu

1/03/0421

03/PT/09
Valide jusque:
9/08/2022

Installations de traitement dûment autorisées pour délivrer un certificat de destruction

Nom Adresse Coordonnées Autorisation loi commodo/incommodo Autoristation loi déchets
Eng nei Schaff a.s.b.l.

144, Z.I. Scheleck1
Bettembourg

Tél: 546670
Fax: 546650

1/09/0085

1/09/0085 DD
Valide jusqu'au
25/10/2025

Installations de traitement dûment autorisées dans les pays limitrophes et dont les importateurs pour le Luxembourg ont conclu des contrats

Pays Nom Adresse Coordonnées
Belgique

BST Luxembourg SA

341, route de Bouillon
B-6700 Arlon

Tél: 0032-63222796
Fax: 0032-63219707

Belgique

Ecore Belgium SA

Zone Industrielle
B-6790 Aubange

Tél: 0032-63380000
Fax: 0032-63371261

Allemagne

Theo Steil GmbH

Ostkai, 6
D-54293 Trier

Tél: 0049-651-6890
Fax: 0049-651-68929

Allemagne

1000 Service GmbH

Im Wäldchen 13-17
D-66663 Merzig

Tél: 0049-6861-939700
Fax: 0049-6861-930020

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