Le règlement grand-ducal qui vise les “véhicules hors d’usage” (VHU) s’applique à
- tous les véhicules de la catégorie M1 (véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
- tous les véhicules de la catégorie N1 (véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes)
- et les véhicules à trois roues mais à l'exclusion des tricycles à moteur.
Un véhicule hors d'usage est considéré comme un déchet dangereux, car il contient des déchets liquides et solides classés dans la catégorie des déchets dangereux (huiles de vidange, accumulateurs au plomb etc.). Tout véhicule hors d'usage doit donc être dépollué par un centre agréé.
Collecte et traitement
Le propriétaire d’un véhicule est tenu de remettre ou de faire remettre le véhicule hors d’usage soit à un point de reprise, en vue de son acheminement vers une installation de traitement, soit directement à une installation de traitement.
Un certificat de destruction est délivré au propriétaire ou au dernier détenteur du véhicule hors d'usage par les responsables de l'installation de traitement selon les formulaires délivrés par l'administration compétente.
Une copie du certificat, accompagnée de l'original de la carte d'immatriculation, est transmise par l'installation de traitement à la Société Nationale de Circulation Automobile. Cette dernière doit communiquer à l'administration un relevé périodique des certificats de destruction.
L'annulation de l'immatriculation d'un véhicule hors d'usage ne peut se faire que sur base d'un certificat de destruction.
Le propriétaire ou le dernier détenteur peut remettre son véhicule gratuitement au point de reprise, à condition que le véhicule :
- contienne encore les composants essentiels à son fonctionnement, notamment le moteur, la carrosserie, la boîte à vitesse, la direction, les composants électriques principaux et, le cas échéant, le pot catalytique ;
- ne contienne pas de déchets étrangers qui lui ont été ajoutés.
Les producteurs respectivement les importateurs ont l’obligation de mettre en place, sur base individuelle ou collective, des systèmes de collecte de tous les VHU et d’assurer la disponibilité d’infrastructures de traitement.
Au Luxembourg, le point de reprise doit être dûment autorisé par le Ministre de l'Environnement :
Points de reprise dûment autorisés au Luxembourg
| Nom | Adresse | Coordonnées |
|---|---|---|
| Nouveaux ETS Liébaert sàrl | rue de Neuhaeusgen, |
Tél: 340060-1 |