Le règlement communal contre le bruit

Auteur
Administration de l'Environnement
Editeur
Administration de l'Environnement
Le règlement communal contre le bruit
Le règlement communal contre le bruit
Langue : Français
Pdf - 1021 Ko - 6 page(s)

Le règlement communal type relatif à la lutte contre le bruit a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail avec participation de l'Administration de l'Environnement.

L'objectif de ce règlement est d'aider les autorités communales de lutter contre les bruits inutiles et d'améliorer ainsi la qualité de vie des habitants de la commune.

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