Plan de gestion hydrographique
Pour répondre à l'article 13 de la Directive cadre sur l’eau, un plan de gestion est à établir et à publier pour chaque district hydrographique. Ce plan constitue le socle de la gestion des eaux par bassin et compte parmi les principaux outils de la mise en œuvre de la Directive – tout comme les programmes de mesures.
Le plan de gestion d'un district hydrographique contient entre autres une description générale du district, un résumé des pressions et incidences importantes de l'activité humaine sur les eaux, un résumé de l'analyse économique des usages de l'eau ainsi qu'un résumé des programmes de mesures visant à atteindre les objectifs environnementaux.
La directive oblige également les Etats membres à élaborer des programmes de mesures pour les districts hydrographiques situés sur leur territoire. Ces programmes de mesures doivent être mis en œuvre lorsqu'il ressort de l'analyse de l'état des masses d'eau que ces dernières ne respectent pas les objectifs environnementaux définis par la directive cadre sur l’eau. Les programmes de mesures englobent des mesures nécessaires à l'atteinte ou au maintien du bon état des eaux.
Afin d'assurer une gestion des eaux qui soit uniforme au-delà des frontières politiques et administratives, les Etats membres sont obligés de se coordonner lors de l'élaboration des plans de gestion et des programmes de mesures.
Pour en savoir plus
Plan de gestion des risques d'inondation
Le 23 octobre 2007, est entrée en vigueur la directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ("directive inondation"). Celle-ci concerne l'évaluation et la gestion des risques d'inondation. L'Union Européenne a ainsi défini un cadre pour la gestion des risques d'inondation et pour la réduction des nuisances en découlant. Selon l'article 7 de la directive, les États membres sont tenus de réaliser un plan de gestion des risques d'inondation pour les zones à risques.
Les plans de gestion des risques d'inondation sont considérés comme un instrument pour l'élimination ou la réduction des effets néfastes liés aux inondations.
La directive ne voit pas la protection contre les inondations comme un but absolu mais appelle plutôt à une évaluation des risques avec propositions de solutions pour réduire les effets néfastes des inondations. Ainsi, il ne s'agit pas d'atteindre un certain niveau de protection mais plutôt d'établir un plan de gestion des risques avec identification, évaluation et contrôle des risques et dommages potentiels, y compris l'adaptation continue de ce plan.
L'accent doit être mis en particulier sur la prévision, la prévention et la protection, en tenant compte des caractéristiques spécifiques du bassin hydrographique. La promotion de pratiques durables d'utilisation des terres, l'amélioration de la rétention d'eau et l'inondation contrôlée de certaines zones en cas d'épisode de crue devraient également être envisagées dans le plan de gestion des risques d'inondation. Grâce au plan de gestion, les mesures et stratégies élaborées permettront d'améliorer fortement la situation en cas de crue.
Pour en savoir plus
Le plan de gestion des risques d’inondation (1er cycle de mise en œuvre : 2015-2021)