Possibilités de prélèvement d’eau dans les masses d’eau ( à l’exception des prélèvements en vue de l’approvisionnement publique d’eau destinée à la consommation humaine)
Les deux cartes indiquent les possibilités de prélèvements dans les eaux de surface respectivement dans les eaux souterraines.
Il est à souligner qu’une demande d’autorisation est à introduire dans tous les cas (eaux de surface et eaux souterraines) conformément à l’article 23 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
En ce qui concerne les eaux de surface 3 catégories sont à distinguer :
- Prélèvement d’eau de surface soumis à autorisation, impacts négatifs sur les paramètres biologiques et hydrologiques peu probable (vert),
- Prélèvement d’eau de surface soumis à autorisation, nécessite d’études d’impact impacts négatifs sur les paramètres biologiques et hydrologiques (jaune)
- Interdiction de prélèvement d’eau de surface car impact négatif attendu
En ce qui concerne les eaux souterraines 3 catégories sont à distinguer :
- Interdiction de forage (zones de protection eau potable et aquifères utilisés pour l’eau potable) (rouge)
- Forages liés à des restriction de profondeur (interdiction d’exploitation d’un aquifère utilisé pour l’eau potable (jaune)
- Forages sans restriction de profondeur (pas de couleur)
Pour les forages de prélèvement d’eau souterraine une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) est à réaliser (détails voir rubrique Emweltprozeduren).