Information générale
- N° de dossier : 92826
- Type : Ouvrage lié à la gestion de l'eau
- Maitre d’ouvrage : TR-Engineering
- Commune(s) : Hesperange
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 15/05/2019
Le projet figure dans l'annexe I (point 43) et annexe IV (point 84) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 13.02.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 04.04.2019
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
- Décision screening du 4 avril 2019 (Pdf - 1,12 Mo)
- Dossier screening (Zip - 64,07 Mo)
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 04.04.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 15.05.2019
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
- Avis scoping du 15 mai 2019 (Pdf - 586 Ko)