Syndicats de chasse
Pour les nouveaux syndicats
Les nouveaux syndicats sont priés de communiquer l’élection de leur président et la nomination du secrétaire-trésorier par le collège des syndics via myguichet, en y chargeant ce formulaire ou un procès-verbal reprenant au moins ces informations et signatures.
Assemblées générales des syndicats de chasse / Adjudications publiques / Permis de chasser
Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable informe que les assemblées générales des syndicats de chasse des nouveaux lots de chasse, prévues jusqu'au 27 mars 2020, sont suspendues avec effet immédiat vu la situation en relation avec le coronavirus.
Les délais légaux en relation avec les assemblées générales et les adjudications publiques ont été modifiés et reportés par une modification de le loi relative à la chasse.
Les dernières assemblées générales se tenant entre le 10 août et le 21 août 2020. Elles seront annoncées dans les quotidiens nationaux 1 mois à l’avance.
Les nouveaux syndicats débutent leurs fonctions le 1er septembre 2020. A partir de cette date, ils pourront annoncer les adjudications des droits de chasse qui auront lieu au plus tard le 31 janvier 2021.
Dans le cas où vous êtes empêché d’assister personnellement à l’Assemblée générale, ou que vous n’êtes pas propriétaire unique de vos parcelles, veuillez trouver ci-dessous des modèles de procurations.
- Procuration pour propriétaire unique
- Procuration pour multiples propriétaires
- Procuration pour personnes morales
- Candidature par correspondance
Convocations aux assemblées générales du 10 au 21 août 2020 à Diekirch.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter notre foire aux questions :
Pour les syndicats actifs jusqu'au 31/03/2021
Ces syndicats restent actifs jusqu'au 31/03/2021 date à laquelle leur mandat se termine, puis ils agissent comme liquidateurs jusqu'au 31/12/2021.
En cas de changement de coordonnées des membres du syndic ou du secrétaire, nous vous prions d’utiliser ce formulaire pour nous les faire parvenir:
Certificat modèle à faire remplir par l’administration communale afin de certifier la publication du rôle de répartition et du décompte définitif. Une copie est à renvoyer à l’Administration de la nature et des forêts.
Adjudications publiques du droit de chasse - séances d'information
L'ANF est au regret d'annoncer qu’à cause du coronavirus, les séances d’information relatives aux adjudications publiques du droit de chasse prévues pour fin mars et début avril ont dû être annulées.
L’ANF diffusera en temps utile une vidéo comprenant une présentation Powerpoint avec des explications orales, ainsi qu’une circulaire contenant toutes les informations importantes concernant les adjudications publiques.
Le public concerné est prié de visionner la vidéo et de lire la circulaire attentivement AVANT d'envoyer d’éventuelles questions non résolues par écrit à l’adresse email suivante : chasse@anf.etat.lu.
Ci-après quelques dates importantes pour les baux venant à expiration en 2021:
Expiration des lots- ainsi que des baux de chasse en cours: |
31 mars 2021 |
Durée des nouveaux baux de chasse : |
9 ans, du 1er avril 2021 – 31 mars 2030 |
Période de la tenue des assemblées générales: |
6 janvier au 21 août 2020 |
Convocation à l'assemblée générale: |
se fera par l’ANF, au plus tard un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale |
Dernier délai possible pour l’opposant éthique pour le retrait de ses terrains: |
8 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale |
Date des adjudications publiques du droit de chasse: |
15 septembre au 31 janvier 2021 |
Expiration du mandat des syndics actuellement en fonction: |
31 mars 2021 |
Durée du mandat du nouveau collège des syndics des nouveaux lots de chasse : |
du 1er septembre 2020 au 31 mars 2030 |