Assemblées générales des nouveaux syndicats de chasse et adjudications publiques du droit de chasse

Syndicats de chasse

Pour les nouveaux syndicats

Assemblées générales des syndicats de chasse / Adjudications publiques / Permis de chasser

Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable informe que les assemblées générales des syndicats de chasse des nouveaux lots de chasse, prévues jusqu'au 27 mars 2020, sont suspendues avec effet immédiat vu la situation en relation avec le coronavirus.

Les délais légaux en relation avec les assemblées générales et les adjudications publiques vont être modifiés et reportés.

La délivrance des permis de chasser est assurée, mais les délais habituels ne peuvent pas être respectés.

Des informations supplémentaires seront communiquées sous peu.

 

 

Assemblées générales janvier à mars 2020

Con­formément aux articles 21, 23 et 88 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse, les lots de chasse actuels seront remplacés par 621 nouveaux lots à partir de la prochaine période de location du droit de chasse.  Les assemblées générales des nouveaux lots de chasse auront lieu entre janvier et mars 2020. Elles seront organisées par l’Administration de la nature et des forêts. Les convocations y relatives ont débuté au mois de décembre 2019. L’objet de ces assemblées générales se limitera à l’élection d’un collège des syndics.

 

Tableau reprenant toutes les assemblées générales.

 

Dans le cas où vous êtes empêché d’assister personnellement à l’Assemblée générale, ou que vous n’êtes pas propriétaire unique de vos parcelles, veuillez trouver ci-dessous des modèles de procurations.

 

Convocations aux assemblées générales du 09 au 10 mars 2020 à Walferdange.

Convocations aux assemblées générales du 11 au 12 mars 2020 à Leudelange et du 13 au 17 mars à Belvaux.

Convocations aux assemblées générales du 18 au 19 mars 2020 à Bivange, du 20 au 26 mars à Dalheim et le 27 mars 2020 à Diekirch.

 

Toute personne intéressée en la matière et désirant s’informer sur le déroulement prévu pouvait prendre part à une des 5 réunions d’information organisées par l’Administration de la nature et des forêts à cet effet à travers le pays.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter notre foire aux questions :

 

Pour les syndicats actifs jusqu'au 31/03/2021

Ces syndicats restent actifs jusqu'au 31/03/2021 date à laquelle leur mandat se termine, puis ils agissent comme liquidateurs jusqu'au 31/12/2021.

En cas de changement de coordonnées des membres du syndic ou du secrétaire, nous vous prions d’utiliser ce formulaire pour nous les faire parvenir:

Certificat modèle à faire remplir par l’administration communale afin de certifier la publication du rôle de répartition et du décompte définitif. Une copie est à renvoyer à l’Administration de la nature et des forêts.

 
 

Adjudications publiques du droit de chasse - séances d'information

L'ANF est au regret d'annoncer qu’à cause du coronavirus, les séances d’information relatives aux adjudications publiques du droit de chasse prévues pour fin mars et début avril ont dû être annulées.

L’ANF diffusera en temps utile une vidéo comprenant une présentation Powerpoint avec des explications orales, ainsi qu’une circulaire contenant toutes les informations importantes concernant les adjudications publiques.

Le public concerné est prié de visionner la vidéo et de lire la circulaire attentivement AVANT d'envoyer d’éventuelles questions non résolues par écrit à l’adresse email suivante : chasse@anf.etat.lu.

 

 

Ci-après quelques dates importantes pour les baux venant à expiration en 2021:

Expiration des lots- ainsi que des baux de chasse en cours:

31 mars 2021

Durée des nouveaux baux de chasse :

9 ans, du 1er avril 2021 – 31 mars 2030

Période de la tenue des assemblées générales:

6 janvier au 26 mars 2020

Convocation à l'assemblée générale:

se fera par l’ANF, au plus tard un mois avant la date fixée pour l’assemblée générale

Dernier délai possible pour l’opposant éthique pour le retrait de ses terrains:          

8 jours avant la date fixée pour  l’assemblée générale

Date des adjudications publiques du droit de chasse:

15 avril au 15 septembre 2020

Expiration du mandat des syndics actuellement en fonction:

31 mars 2021

Durée du mandat du nouveau collège des syndics des nouveaux lots de chasse :

du 1er avril 2020 au 31 mars 2030

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