Communiqué relatif aux autorisations d’exploitation « commodo » pour les installations radiotechniques de la 5e génération (5G) - Suite

En août 2020,  les premières autorisations pour le lancement de services pilotes 5G au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, dite « commodo », ont été  émises. En application du principe de précaution, ces autorisations ont été accordées pour une période d’exploitation limitée de 12 mois. En outre l’intensité du champ électrique a été limité à 3 V/m par élément rayonnant dans les lieux où peuvent séjourner des gens.

À cause des restrictions dues à la pandémie du Covid-19, de grands retards se sont accumulés. Ces retards concernent notamment la livraison et la mise en exploitation de sites radiotechniques 5G. De ce fait, peu d’installations ont pu être mises en service et les mesurages test du champ électrique n’ont pas pu être réalisés comme planifié.

Il a donc été décidé d’accorder une « période de compensation COVID » en remettant à zéro les délais d’exploitation des quelques installations mises en service avant le 1er juillet 2021 en leur accordant une période d’exploitation régulière de 12 mois à partir du 1er juillet 2021 pour la 5G sur ces sites radiotechniques.

Afin d’accélérer la mise à disposition de valeurs mesurées, les mesurages peuvent désormais également être effectués par des personnes accrédités ou spécialisées en la matière. Jusqu’à maintenant les mesurages n’ont pu être effectués que par des personnes agrées.

L’Administration de l’environnement continue à réévaluer, de façon continue, les mesures prises en application du principe de précaution en tenant compte du progrès scientifique. Le déploiement de la 5G est par ailleurs étroitement suivi et évalué par un groupe de travail comprenant la Direction de la Santé, le Service des médias et de la communication, l’Administration de l’environnement, l’Inspection du travail et des mines, et l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

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