La ministre de l‘Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring, et l’Administration de l’environnement (AEV) ont invité aujourd’hui (13 janvier 2023) à une conférence de presse «Manner Offall zu Lëtzebuerg: aktuell Zuelen a Perspektiven».
Au programme : les nouveaux chiffres émanant de l’analyse des déchets résiduels au Luxembourg et l’actualité quant au paquet de lois déchets voté en juin dernier.
L’analyse des déchets résiduels
L’Administration de l’environnement a présenté sa 6e analyse des déchets résiduels au niveau national.
Celle-ci est réalisée de manière régulière tous les 3 ans pour déterminer :
- la composition et l’évolution des déchets résiduels,
- quelles fractions peuvent être triées et valorisées de manière encore plus efficace,
- quelles sont les conséquences des différents changements dans la gestion des déchets sur le volume des déchets résiduels générés.
Par déchets résiduels, on désigne les déchets mélangés collectés dans le cadre de la collecte publique des déchets via ce que l’on appelle communément au Luxembourg les «poubelles noires».
Cette analyse a porté sur 19,34 tonnes de déchets résiduels collectées dans 15 communes représentatives :
- SIDEC: Helperknapp, Wiltz, Ettelbruck
- SIDOR: Leudelange, Frisange, Niederanven, Walferdange, Luxembourg, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Bertrange
- SIGRE: Betzdorf, Rosport-Mompach, Stadtbredimus, Remich
La principale conclusion de l’étude est la suivante : chaque habitant produit en moyenne 163 kg de déchets résiduels par an, soit environ 30 kg de moins qu’en 2018. Cette réduction peut s’expliquer par différents éléments :
- l'extension du sac bleu (Valorlux) au niveau national à des nouvelles fractions,
- disponibilité d’une collecte de poubelle bio au niveau national,
- changement dans le système de taxation,
- directive UE «Single Use Plastics»,
- sensibilisation accrue de la population.
Cette évolution depuis 2018 est certes encourageante, mais nous souhaitons néanmoins pousser ce succès encore plus loin, tout en sachant que parmi les 103.600 tonnes de déchets générés au total, se trouvent encore environ 50 % de ressources à valoriser.
Pour de plus amples informations, consultez la page dédiée à l’analyse.
Présentation du nouveau paquet de lois «déchets et ressources»
Le 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions du paquet de lois «déchets et ressources», publié en juin 2022, sont entrées en vigueur. Ce paquet de lois se base sur les directives du paquet européen relatif à l’économie circulaire de 2018 et la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (SUP). Il vise un changement de paradigme de la «gestion des déchets» vers une «gestion des ressources». Ce changement de paradigme se reflète également dans les récentes stratégies nationales «Null Offall Lëtzebuerg» et la «Stratégie pour une économie circulaire Luxembourg».
Le paquet de lois répond notamment aussi à la motion 2951 du 16 mai 2019 concernant le débat d'orientation sur la stratégie «Zéro déchets» et la restriction des déchets en matière plastique au Luxembourg.
La ministre Joëlle Welfring a présenté ledit paquet de lois de manière détaillée: Après un aperçu introductif des développements les plus récents dans le cadre du paquet déchets, la ministre s'est davantage penchée sur certains aspects de ce dernier. Les principaux secteurs concernés par les nouvelles échéances sont ceux de la restauration, de la grande distribution et de l’événementiel.
RESTAURATION / HORESCA
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte d’un établissement dans des récipients réemployables, y compris leurs moyens de fermeture et couverts. À noter que seul la consommation sur place est concernée par cette nouvelle réglementation.
Mesures à prévoir:
Pour la restauration sur place, sont concernés dans un premier temps les emballages utilisés pour la consommation sur place, y compris en terrasse:
- Les assiettes ou récipients (gobelets, verres) mis à disposition par le restaurateur doivent être réemployables.
- Les produits préemballés restent tolérés (p.ex. sauces, boissons dans des bouteilles à usage unique, etc.).
À noter que la mise sur le marché de certains objets à usage unique en plastique, visée par la directive 2019/904, est interdite depuis juillet 2021. Des alternatives aux produits à usage unique en plastique peuvent être trouvées sur le site emwelt.lu.
Les nouvelles dispositions sont similaires à celles actuellement en vigueur en France. Cependant, nous soutenons le secteur encore davantage par un soutien dans le développement de formations dans le cadre du label «Hausgemaach» introduit par l’Horesca. En effet, ce label promeut les produits locaux et de saison, les ingrédients naturels, une communication transparente avec les clients, mais également la lutte contre les emballages à usage unique et le gaspillage alimentaire.
Mesures de soutien:
Pour assurer la bonne compréhension de ces dispositions, des échanges avec les secteurs concernés et des workshops thématiques ont été organisés.
En outre :
- Une note relative à la mise en œuvre a été publiée sur emwelt.lu.
- Des workshops sont organisés dans le cadre du label «Hausgemaach» (février 2023).
- Un soutien est assuré par la SuperDrecksKëscht fir Betriber.
- Des aides destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) sont accordées par le ministère de l’Économie (Classes moyennes).
ÉVÉNEMENTIEL
Depuis le 1er janvier de cette année, il est obligatoire de servir les boissons et aliments lors d’événements publics dans des récipients réutilisables.
Mesures à prévoir:
Certains produits à usage unique en plastique ne pourront donc plus être utilisés.
Sont concernés:
- barquettes et autres récipients pour aliments,
- assiettes,
- couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes),
- touillettes,
- pailles,
- mini-pics,
- récipients pour boisson (gobelets, tasses, verres),
- bouteilles.
Cette disposition s’étendra à d’autres produits à usage unique, indépendamment de leur composition, dès 2025:
- assiettes,
- touillettes,
- pailles,
- mini-pics,
- récipients pour boisson (gobelets, tasses, verres),
- bouteilles (à l’exception des bouteilles en verre),
- canettes à boisson,
- cartons à boisson.
En vue de cette future interdiction, il est fortement conseillé à tout organisateur d’événements publics de chercher dès à présent des solutions de produits réutilisables.
Mesures de soutien:
Pour soutenir les organisateurs dans la planification durable de leurs événements, l’AEV a publié un guide (FR/DE).
Afin de s'assurer que la quantité croissante de vaisselle et de couverts recyclables puisse être lavée conformément aux règles en matière d’hygiène, le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD), en référence à la circulaire 4210, met à disposition aux communes et aux syndicats de communes les aides financières étatiques suivantes:
- Pour l’acquisition d’une remorque lave-vaisselle («Spullweenchen»), le taux maximal de l’aide financière s’élève à 30% plafonné à un montant de 10.000 euros;
- Pour l’acquisition d’une ligne de lavage stationnaire de genre industriel («Spullstrooss»), le taux maximal de l’aide financière s’élève à 30% plafonné à un montant de 50.000 euros.
Le calcul du montant de l’aide financière se réfère au prix d’achat hors TVA.
Petit rappel:
Le projet «Green Events» a été lancé en 2019 pour orienter les organisateurs vers des événements plus durables. Les mesures de ce programme dépassent celles du cadre légal. Ainsi, la participation au «Green Events» est volontaire et soutenue par une aide financière allant jusqu’à 2.500 euros par événement.
INFRASTRUCTURES DE COLLECTE DANS LA GRANDE DISTRIBUTION
Les supermarchés d'une superficie de 400 m2 ou plus, devront être équipés d'un point de collecte des suremballages à la sortie des caisses à partir du 1er janvier 2023. À partir de janvier 2024, les points de vente alimentaires d'une superficie supérieure à 1.500 m2 devront disposer d'une infrastructure de collecte pour certaines fractions de déchets.
Contrairement aux points de collecte des supermarchés visés à partir de 2024, les points de collecte pour les supermarchés de plus de 400 m2 visent les suremballages en provenance des commerces respectifs.
Mesure de mise en œuvre:
Afin de soutenir l’implémentation des infrastructures dans les supermarchés ayant une superficie supérieure à 1.500 m2, il a été décidé de mettre en œuvre un projet pilote commun. Ce projet pilote est réalisé par le MECDD, l’AEV, la Fédération luxembourgeoise de l'alimentation et de la distribution (FLAD) et Valorlux ASBL et permettra d’établir une vue cohérente sur les options de mise en œuvre.
Les différentes enseignes ont ou sont encore en train de mettre en place les points de collecte pour les suremballages.
Autres mesures:
- Interdiction de la vente de certains fruits et légumes frais en petits conditionnements (moins de 1,5 kg) dans des emballages en plastique:
La disposition relative aux emballages jetables pour les fruits et légumes sera appliquée à partir du 1er juillet 2023. Ainsi, les emballages en plastique disparaîtront bientôt, selon le type de plastique. - Récipients réemployables pour le take away: Afin de faciliter de déploiement de récipients réemployables pour la restauration de take away, le MECDD a consulté les secteurs concernés afin d’évaluer le besoin d’une gestion centralisée de certaines tâches et pour guider les travaux sur la feuille de route à établir pour fin 2024 par l’organisme agrée Valorlux.
- Fin de la mise en décharge des déchets municipaux ménagers: Le MECDD est en train de réaliser une étude commune avec le SIDOR, SIDEC et SIGRE permettant de guider la mise en œuvre du réseau de gestion des déchets ménagers municipaux et qui tient compte de la fin de la mise en décharge. En outre, une étude pour l’utilisation de la décharge du Muertendall après 2030 est en cours de préparation.
La conférence de presse a été complétée par un témoignage de la commune de Wiltz qui a ancré les principes de l’économie circulaire dans le fonctionnement de ses services communaux. Dans le cadre de cette nouvelle orientation, plusieurs exemples de bonnes pratiques de Wiltz ont été présentées, illustrant la manière dont des événements durables et respectueux des ressources peuvent être organisés.
Pour plus d’informations sur le paquet de lois «déchets et ressources»