Déchets ménagers, encombrants et assimilés

Les déchets ménagers comprennent tous les déchets qui sont produits exclusivement par les ménages, indépendamment de leur nature et de leur taille. Cette définition ne fait pas de distinction entre les déchets qui sont collectés de façon séparée ou en mélange.

Les déchets encombrants constituent une fraction des déchets ménagers et se caractérisent exclusivement par leur taille de sorte qu’ils ne peuvent pas être pris en charge moyennant les récipients de collecte normalement mis à disposition pour le ramassage des déchets ménagers.

Les déchets assimilés sont des déchets qui ne sont pas produits par les ménages mais proviennent du commerce, de l’artisanat, des activités administratives ou d’autres activités similaires. Pour qu’un déchet puisse être considéré comme assimilé aux déchets ménagers, il faut que sa nature, sa taille et son volume soient identiques ou similaires à ceux des déchets ménagers ou des déchets encombrants.

On appelle déchets municipaux l’ensemble des déchets constitués par les déchets ménagers, les déchets encombrants et les déchets assimilés indépendamment du fait qu’ils sont collectés en mélange ou de façon séparée.

Collecte et traitement

Les communes ont la charge d’assurer la gestion des déchets ménagers et des déchets assimilés se trouvant sur leur territoire, y incluses la gestion des biodéchets et des autres fractions valorisables de ces déchets ainsi que les mesures de prévention des déchets.

Pour ce faire, les communes peuvent se regrouper en syndicats intercommunaux.

Différents systèmes sont mis à disposition par les communes pour la collecte de ces déchets. Les modalités de ces collectes sont déterminées par les communes et les syndicats. Il existe deux approches différentes pour la collecte, notamment la collecte à domicile et la collecte par apport.

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