Consultation publique sur la substance active biocide "2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA)"

22/11/2023

Du 3 novembre 2023 au 4 janvier 2024 se déroule la consultation publique sur la substance active biocide DBNPA.  

Cette consultation s'adresse avant tout aux fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteur concerné, autorités, etc., mais aussi au grand-public intéressé. Les contributeurs doivent fournir des informations accompagnées de justifications, et non de simples déclarations affirmant qu’une substance est nécessaire ou non.

Les tierces parties intéressées souhaitant contribuer à une consultation publique doivent soumettre leur contribution et des informations pertinentes via un formulaire web sécurisé.

Le Comité des Produits Biocides (BPC) a récemment adopté son opinion concernant l’approbation de la substance active biocide DBNPA dans le type de produit biocide 6 (Conservation à court terme des boues minérales avant utilisation dans la fabrication de papier). Cette substance active biocide remplit les critères d’exclusion définies par le règlement BPR et est donc soumis à consultation publique.

Détails sur la substance en question :

 

Contexte des consultations publiques concernant les produits biocides

Les substances actives biocides qui remplissent les critères d’exclusion définies par l’article 5(1) du règlement (UE) No 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique concernant la pertinence d’une dérogation en vertu de l’article 5(2) . Il s'agit notamment des substances actives classés en tant que substances cancérogènes (catégorie 1A ou 1B), mutagènes (catégorie 1A ou 1B), toxiques (catégorie 1A ou 1B) ou néfastes pour l'homme du fait qu'elles perturbent le système endocrinien. En plus, la consultation s'applique aux substances actives désignées en tant que "substances PBT" ou "substances  vPvB" définies par la législation européenne.