Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 11 mars 2020 concernant les polluants organiques persistants, il est porté à la connaissance du public qu’une consultation du public du projet du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (PNMO), tel qu’adopté par le Conseil de gouvernement, est disponible pendant un mois à partir du samedi, 25 mai 2024 sur le portail national des enquêtes publiques (enquête n°3083).
Le projet du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances organiques dotées de propriétés toxiques qui résistent à la dégradation. Une fois libérés dans l'environnement, ils se décomposent très lentement, voire pas du tout. En raison de ces caractéristiques, les POP ont tendance à s'accumuler dans l'environnement et peuvent se disperser sur de longues distances par l'air, l'eau ou même des espèces migratrices. De plus, les POP peuvent s'accumuler dans les tissus adipeux des organismes vivants - ils risquent ainsi de s’accumuler dans la chaîne alimentaire. Par conséquent, une contamination par les POP constitue non seulement un problème environnemental, mais pose également un problème de santé publique.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a pour objectif de « protéger la santé humaine et l’environnement en adoptant des mesures visant à réduire, voire à éliminer les émissions et rejets de polluants organiques persistants ». Le Luxembourg a signé cette convention le 23 mai 2001 et l’a approuvé par la loi du 8 janvier 2003 portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
L’article 7 de la convention stipule que chaque partie doit élaborer un plan national détaillant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des obligations découlant de la convention. Le présent projet du plan national de mise en œuvre (PNMO) actualise l’état des lieux de la situation des POP avérés pertinents pour le Luxembourg et décrit en détail les mesures et actions prises et prévues pour réduire ou éliminer davantage les rejets des POP.
Le 8 mai 2024, le Gouvernement en conseil a adopté l'avant-projet de la mise à jour du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le projet de mise à jour du PNMO est soumis à une consultation du public, conformément à l’article 2 de la loi du 11 mars 2020 concernant les polluants organiques persistants.
Toute question relative au projet du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants peut être adressée à PNMO@aev.etat.lu.