Bois créosoté (« article traité ») – mise sur le marché au Luxembourg À partir du 30 avril 2023, seules les traverses de chemin de fer créosotés peuvent être mis sur le marché luxembourgeois. L’approbation de la créosote en tant que substance active biocide destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois) a été renouvelée par le Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 en octobre 2022. La créosote est classée comme cancérogène de catégorie 1B en application du règlement (CE) no 1272/2008 et répond aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) et en tant que substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB) selon l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006. La créosote répond dès lors aux critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, points a) et e), du règlement (UE) no 528/2012. La non-approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides aurait cependant à ce stade des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques découlant de l’utilisation de cette substance pour le traitement du bois utilisé pour la fabrication de traverses de chemin de fer et de poteaux électriques et de télécommunications. Le renouvellement de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, a ainsi été accordée sous réserve du respect de certaines conditions afin de garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Ainsi la mise sur le marché de bois créosoté (« article traité ») n’est possible que dans les États membres où l’utilisation des produits biocides à base de créosote peut être autorisée du fait de la satisfaction de la condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 528/2012. Conformément aux conditions de la décision de renouvellement, l’Agence Européenne des Produits chimiques (ECHA) a publié, sur base des demandes formulées par les États membres une liste des États membres dans lesquels des traverses de chemin de fer créosotées ou des poteaux électriques et de télécommunications créosotés peuvent être mises sur le marché. Plus d'informations: Creosote-PT8_MS-Lists_referred_to_in_specific_conditions_in_implementing_regulation.pdf |
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Dans le contexte du BREXIT, la Commission Européenne a publié une notice "Notice to stakeholders on the Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of biocidal products” qui fournit des informations importantes pour les acteurs économiques actifs dans le domaine de la mise sur le marché de produits biocides. Tous les acteurs sont priés de s’informer afin de pourvoir appliquer ces changements en vigueur depuis le 1er janvier 2021, indépendamment du résultat des négociations. Document à consulter: Notice to stakeholders on the Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of biocidal products (Pdf - 515 Ko) Page à consulter: Brexit Q&As on ECHA's webpage |
Si vous êtes concernés par des produits désinfectants (vente, production, utilisation), visitez note page dédiée à ce sujet. |
Le « Manual of Decision » rédigé par la Commission européenne dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive 98/8/CE relative aux produits biocides est devenu obsolète depuis le 1er Octobre 2015. Pour d’amples informations veuillez consulter le site de l’Union européenne |
Par l’article 3 de la loi du 4 septembre 2015 une nouvelle obligation d’enregistrement est introduite qui concerne : - les fabricants de substances actives biocides, de produits biocides et d’articles traités avec des produits biocides, et Les produits biocides dont l’usage est réservé à l’utilisateur professionnel sont ceux qui remplissent les critères énoncés par l’article 19(4) du Règlement (EU) 528/2012, respectivement des produits biocides qui requièrent le port d’équipements de protection individuelle comme seule manière de limiter l’exposition à un niveau acceptable. Le détail des produits visés est disponible sur le site de l'ECHA. Plus d’informations concernant ce enregistrement sont disponibles ici. Documents à consulter: ECHA : « Produits Biocides » / ECHA : « Articles traités » |
Depuis le 1er septembre 2015, aucun produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen si le fabricant ou l’importateur de chaque substance active contenue dans le produit ou, le cas échéant, l’importateur du produit biocide, n’est inscrit sur la liste visée à l’article 95 du règlement 528/2012. Documents à consulter: Practical Guide chapter on Article 95: List of active substances and suppliers (ECHA) |
