Actualités

  • BREXIT - Nouvelles règles à partir du 01.01.2021

Dans le contexte du BREXIT, la Commission Européenne a publié une notice "Notice to stakeholders on the Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of biocidal products” qui fournit des informations importantes pour les acteurs économiques actifs dans le domaine de la mise sur le marché de produits biocides. Tous les acteurs sont priés de s’informer et de se préparer afin de pourvoir appliquer ces changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021, indépendamment du résultat des négociations.

Document à consulter: Notice to stakeholders on the Withdrawal of the United Kingdom and EU rules in the field of biocidal products (Pdf - 515 Ko)

  • COVID-19 – des non-conformités constatées
Depuis le début de la pandémie COVID-19, une présence accrue de désinfectants non-conformes a été constatée lors de divers contrôles.
Si vous êtes concernés par des produits désinfectants (vente, production, utilisation), visitez note page dédiée à ce sujet.
  • Le « Manual of Decision » est devenu obsolète

Le « Manual of Decision » rédigé par la Commission européenne dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive 98/8/CE relative aux produits biocides est devenu obsolète depuis le 1er Octobre 2015. Pour d’amples informations veuillez consulter le site de l’Union européenne

  • Obligation d’enregistrement pour industriels Luxembourg et commerçants

Par l’article 3 de la loi du 4 septembre 2015 une nouvelle obligation d’enregistrement est introduite qui concerne :

- les fabricants de substances actives biocides, de produits biocides et d’articles traités avec des produits biocides, et
- les vendeurs de produits biocides dont l’usage est réservé à l’utilisateur professionnel.

Les produits biocides dont l’usage est réservé à l’utilisateur professionnel sont ceux qui remplissent les critères énoncés par l’article 19(4) du Règlement (EU) 528/2012, respectivement des produits biocides qui requièrent le port d’équipements de protection individuelle comme seule manière de limiter l’exposition à un niveau acceptable.

Le détail des produits visés est disponible sur le site de l'ECHA.

Le formulaire pour introduire une déclaration est disponible sur demande au Helpdesk Biocides via biocides@aev.etat.lu.

Documents à consulter: ECHA : « Produits Biocides » / ECHA : « Articles traités »

  • Les nouvelles obligations de l’article 95 du règlement (EU) 528/2012 s’appliquent

Depuis le 1er septembre 2015, aucun produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen si le fabricant ou l’importateur de chaque substance active contenue dans le produit ou, le cas échéant, l’importateur du produit biocide, n’est inscrit sur la liste visée à l’article 95 du règlement 528/2012.

Documents à consulter:  Practical Guide chapter on Article 95: List of active substances and suppliers (ECHA)

Q&As on Article 95 (ECHA)

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