Agréments

Le Ministre de l’Environnement peut attribuer un agrément à des personnes physiques et morales qui sont appelées à accomplir diverses tâches techniques d’étude et de vérification dans le cadre de la protection de l’environnement par la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes dans le domaine de l’environnement.

Parmi les travaux visés il y a par exemple la réalisation d'évaluations d’incidences sur l’environnement, des audits environnementaux, des expertises, des enquêtes et des recherches, ou bien des réceptions de travaux, des révisions techniques, des mesurages ou des analyses.

Agréments pour l’environnement humain

Listes des personnes agréées

• Liste des personnes agréées (sauf domaine logement)
  
• Liste des conseillers en énergie agréés (domaine logement)

Informations spécifiques pour les personnes agréées

• Informations générales pour toutes les personnes agréées (sauf domaine logement)
  • Guide - Etudes diagnostiques de pollution des sols

• Informations relatives à des domaines ou points de compétence spécifiques
  • Domaine de compétence A : Rapport-type sur la réalisation des mesures des émissions
  • Point de compétence E2 : Guide - Etudes d'impact sonore environnemental pour établissements et chantiers
  • Point de compétence E5 : Note relative à l'élaboration du rapport de base
  • Points de compétence E5 et F3 : Note relative aux documents à établir dans le contexte de l'agrément
  • Points de compétence E5 et F3 : Note relative à des généralités concernant la législation et aux études préliminaires

 

Agréments pour l’environnement naturel / SUP / EIE

• Liste des agréments pour l’environnement naturel  (au format PDF)