Si vous êtes une personne physique ou morale, agréée pour l'environnement humain, vous trouverez ci-dessous des précisions sur les différents points de compétence.
Personnes agréées (sauf domaine logement)
Domaine de compétence A
Définition
- A1 : Contrôle des émissions de polluants atmosphériques (à partir de fin mai 2026)
- A2 : Contrôle des immissions dans l’air ambiant (à partir de fin mai 2026)
- A3 : Contrôle, vérification et calibrage des dispositifs de mesure en continu des émissions atmosphériques (à partir de fin mai 2026)
- A5 : Contrôle des odeurs
Domaine de compétence B
Définition
Guide
Note
Domaine de compétence C
Définitions
- C1 : Prises d'échantillons selon les normes EN14275 et EN ISO 3170
- C10 : Analyses de la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Domaine de compétence D
Définitions
- D1 : Caractérisation du digestat (à partir de fin mai 2026)
- D2 : Caractérisation des boues d’épuration (à partir de fin mai 2026)
- D4 : Contrôles de la qualité de l'imperméabilisation de décharges à l'aide de couches minérales
- D5 : Contrôles de la qualité de l'imperméabilisation de décharges à l'aide de couches synthétiques
- D7 : Échantillonage et analyse des matériaux et déchets routiers
- D8 : Évaluation de sites pour l’établissement d’une décharge pour déchets inertes
- D9 : Élaboration de l'inventaire des matériaux de la construction lors de la déconstruction d'un bâtiment
Domaine de compétence E
Définitions
- E1 : Études d’impact dans le domaine de l’air
- E2 : Etudes d'impact dans le domaine de la lutte contre le bruit
- E3 : Études d’impact dans le domaine des vibrations
- E5 : Études d’impact dans le domaine de la protection du sol
- E6 : Études d’impact d’installations de traitement de déchets
- E11 : Études d’impact relatives aux odeurs
Guide
- E2 : Guide - Etudes d'impact sonore environnemental pour établissements et chantiers
- E2 : Guide pour une Approche Systématique de la Réalisation des Etudes Acoustiques sur l’Environnement Humain
- E3 : Guide pour la réalisation d’études d’impact vibratoire causé par les travaux de chantier
- E5 : Guide – Méthodologie pour la réalisation d’une étude préliminaire (Version 1.0 du 8 novembre 2024) - Annexe au guide - Formulaire de visite de terrain
Notes
- E2 : Note relative au bruit impulsif
- E5 : Note relative à l'élaboration du rapport de base
- E5 : Note relative aux documents à établir dans le contexte de l'agrément
- E5 : Note relative à des généralités concernant la législation
Domaine de compétence F
Définitions
- F1 : Réceptions de tout équipement et toute installation mis en œuvre sauf ceux repris sous F2 et F3 (à partir de fin mai 2026)
- F2 : Réceptions des émetteurs d’ondes électromagnétiques
- F3 : Supervisions et certifications de travaux d’assainissement de charges polluantes anciennes
- F11 : Réceptions et contrôles d’établissements du domaine artisanal (à partir de fin mai 2026)
- F12 : Réceptions d’établissements du domaine des substances et mélanges classés, y compris les réservoirs fixes, tuyauteries et aires de transvasement (à partir de fin mai 2026)
- F13 : Réceptions d’établissements du domaine des infrastructures et énergies (à partir de fin mai 2026)
Notes
- F3 : Note relative aux documents à établir dans le contexte de l'agrément
- F3 : Note relative au contenu des rapports finaux
- F3 : Note relative à des généralités concernant la législation
Guide
Domaine de compétence G
Définitions
Domaine de compétence I
Définitions
Domaine de compétence J
Définitions
- J1 : Conseil en matière d'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments et supervision des travaux
- J2 : Réception des travaux d'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments
Domaine de compétence K
Définitions
Domaine de compétence L
Définitions
- L1 : Contrôle de la conformité des instruments de mesures utilisés lors des réceptions et des inspection périodiques (à partir de fin mai 2026)
- L2 : Inspections des installations de combustion moyennes (à partir de fin mai 2026)
Conseillers en énergie agréés (domaine logement)
Entreprises artisanales agréées (domaine logement)