Points de compétence - informations spécifiques

Si vous êtes une personne physique ou morale, agréée pour l'environnement humain, vous trouverez ci-dessous des précisions sur les différents points de compétence. 

Instruction générale relative aux documents à transmettre dans le cadre de l’agrément des personnes agréées

Domaine de compétence A

Rapport-type

• Rapport-type sur la réalisation des mesures des émissions

Domaine de compétence B

Guide

• B2 Vibrations : Guide pour la réalisation de la surveillance de l'impact vibratoire causé par les travaux de chantier

Note

• B1 : Note relative au bruit impulsif

Domaine de compétence D (déchets)

Définitions

• D3 : Expertises sur les mesures internes de gestion des déchets
  
• D7 : Échantillonage et analyse des matériaux et déchets routiers
  
• D8 : Évaluation de sites pour l’établissement d’une décharge pour déchets inertes
  
• D9 : Élaboration de l'inventaire des matériaux de la construction lors de la déconstruction d'un bâtiment

Domaine de compétence E

• E2, E3 : Instruction relative aux données géographiques

Définitons

• E2 : Etudes d'impact dans le domaine de la lutte contre le bruit
• E5 : Études d’impact dans le domaine de la protection du sol

Guide

• E2 : Guide - Etudes d'impact sonore environnemental pour établissements et chantiers
• E2 : Guide pour une Approche Systématique de la Réalisation des Etudes Acoustiques sur l’Environnement Humain
• E3 : Guide pour la réalisation d’études d’impact vibratoire causé par les travaux de chantier
  
• E5 – Guide – Méthodologie pour la réalisation d’une étude préliminaire (Version 1.0 du 8 novembre 2024) - Annexe au guide - Formulaire de visite de terrain

Notes

• E2 : Note relative au bruit impulsif
• E5 : Note relative à l'élaboration du rapport de base
• E5 : Note relative aux documents à établir dans le contexte de l'agrément
• E5 : Note relative à des généralités concernant la législation et aux études préliminaires

Domaine de compétence F

Notes

• F3 : Note relative aux documents à établir dans le contexte de l'agrément
• F3 : Note relative au contenu des rapports finaux
  
• F3 : Note relative à des généralités concernant la législation et aux études préliminaires

Guide

• F12 : Réceptions d’établissements du domaine petrolier
  

Domaine de compétence G

Définitons

• G1 : Management environnemental et audit

Domaine de compétence J

Définitons

• J1 : Conseil en matière d'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments et supervision des travaux
• J2 : Réception des travaux d'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments

Domaine de compétence K

Définitions

• K : Inspections selon l’article 22 de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles