Actualité: Nomenclature et classification des établissements classés
La nomenclature des établissements classés (« commodo ») a été adapté au 1er juillet 2019.
Cette révision continue a pour objectif de réduire les démarches administratives, tout en respectant les objets de la loi dite « commodo » et comprend à titre d’exemple, les adaptations suivantes:
- un nouveau regroupement des activités afin d’améliorer la lisibilité du texte,
- une adaptation des classes,
- l’introduction de certains seuils d’insignifiance,
- la suppression des points faisant double emploi ou bien étant devenus obsolètes.
L’un des principaux secteurs concernés est celui de l’élevage d’animaux de rapport (bovins, volailles,…), mais de nombreuses autres activités sont également visés par ces adaptations (p.ex. forages géothermiques en profondeur, hôtels, cafés, garages et parkings couverts,…).
Les établissements ou projets qui sont soumis à une autorisation ou une déclaration selon la loi relative aux établissements classés peuvent être répartis en différentes classes, selon leur nomenclature fixée par le Règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
Le règlement précise les catégories d'établissements suivantes:
- 010000 Substances et mélanges / Activité chimique
- 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
- 030000 Secteur alimentaire
- 040000 Industrie et artisanat
- 050000 Déchets
- 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs
- 070000 Energies
- 080000 Eaux
- 500000 Autres installations, procédés et projets
Selon leur classification les établissements ou projets font l'objet de différentes procédures: