Nomenclature et Classification

Les établissements ou projets qui sont soumis à une autorisation ou une déclaration selon la loi relative aux établissements classés  peuvent être répartis en différentes classes, selon leur nomenclature fixée par le Règlement grand-ducal  modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Le règlement précise les catégories d'établissements suivantes:

  • 010000 Substances et mélanges / Activité chimique
  • 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
  • 030000 Secteur alimentaire
  • 040000 Industrie et artisanat
  • 050000 Déchets
  • 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs
  • 070000 Energies
  • 080000 Eaux
  • 500000 Autres installations, procédés et projets

Selon leur classification les établissements ou projets font l'objet de différentes procédures:

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