Actualité: Nomenclature et classification des établissements classés
La nomenclature des établissements classés (« commodo ») a été adaptée au 1er juillet 2019.
Cette révision a pour objectif de réduire les démarches administratives, tout en respectant les objets de la loi dite « commodo » et comprend à titre d’exemple, les adaptations suivantes:
- un nouveau regroupement des activités afin d’améliorer la lisibilité du texte,
- une adaptation des classes,
- l’introduction de certains seuils d’insignifiance,
- la suppression des points faisant double emploi ou bien étant devenus obsolètes.
L’un des principaux secteurs concernés est celui de l’élevage d’animaux de rapport (bovins, volailles,…), mais de nombreuses autres activités sont également visées par ces adaptations (p.ex. forages géothermiques en profondeur, hôtels, cafés, garages et parkings couverts,…).
Les établissements ou projets qui sont soumis à autorisation ou déclaration selon la loi relative aux établissements classés peuvent être répartis en différentes classes, selon leur nomenclature fixée par le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.
Le règlement précise les catégories d'établissements suivantes:
- 010000 Substances et mélanges / Activité chimique
- 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
- 030000 Secteur alimentaire
- 040000 Industrie et artisanat
- 050000 Déchets
- 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs
- 070000 Energies
- 080000 Eaux
- 500000 Autres installations, procédés et projets
Dans les demandes d’autorisation respectivement les déclarations de cessation d’activité, le numéro complet d’un établissement classé est à renseigner. Chaque établissement classé est désigné par un numéro de base comportant 6 chiffres (voir première colonne à gauche de la nomenclature). Le cas échéant, ce numéro de base est à compléter par les chiffres figurant à la colonne du libellé.
Exemple :
L’établissement classé « ateliers et garage de réparation et d’entretien » figure de la manière suivante dans la nomenclature :
| N° | Libellé de l’établissement ou du projet |
|---|---|
| 040201 | Ateliers et garage de réparation et d’entretien, à l’exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles : 01 Véhicules, engins et autres installations de tout genre : 01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 02 Installations pour la construction et la réparation d’avions et d’aéronefs |
Pour l’exemple précité, la numérotation correcte à indiquer dans une demande d’autorisation respectivement une déclaration de cessation d’activité est donc 040201 01 01 (classe 3), 040201 01 02 01 (classe 2), 040201 01 02 02 (classe 1) ou 040201 02 (classe 1), ceci en fonction du type de transport visé, de l’endroit de l’établissement et de sa taille.
Selon leur classification les établissements ou projets font l'objet de différentes procédures:
- Procédure pour des établissements relevant de la classe 1
- Procédure pour des établissements relevant des classes 1A et 1B
- Procédure pour des établissements relevant de la classe 2
- Procédure pour des établissements relevant des classes 3
- Procédure pour des établissements relevant des classes 3A et 3B
- Procédure pour des établissements relevant de la classe 4