Etablissements classés

 

Un établissement classé est un établissement d’une certaine envergure qui, en raison de ses caractéristiques, peut

  • engendrer des pollutions de l’environnement
  • incommoder ou impacter de manière notable le voisinage et le public
  • nuire à la sécurité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements,
  • nuire à la santé et à la sécurité des salariés au travail

Les autorisations d'exploitation pour établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.

Ces établissements, appelés autrefois établissements dangereux, insalubres ou incommodes, doivent être autorisés suivant leur classification, soit par

  • le ministre ayant dans ses attributions l’environnement (classes 1B et 3B)
  • le ministre ayant dans ses attributions le travail (classes 1A et 3A)
  • les deux ministres pré-mentionnés (classes 1 et 3)
  • le bourgmestre de la commune d’implantation (classe 2)

En matière environnementale, il s’agit de prévenir et de réduire la pollution générale de l’environnement humain et naturel en vue d’un développement durable.

Relevés d'installations tombant sous le champ d'application des étabissements classés 

  • Gestion des déchets de l'industrie extractive: Informations concernant les installations de gestion de déchets tombant sous le champs d’application de la loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive, transposant en droit national directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive  → (Pdf - 22 Ko)
  • Installation des émetteurs d'ondes électromagnétiques - Prise de position de l'Administration de l'environnement et de l'Inspection du ravail et des mondes à l'égard d'un courrier de Monsieur le Ministre de la Santé du 6 juin 2012 → (Pdf - 3,19 Mo)
  • Relevé des parcs éoliens autorisés en vertu de la législation sur les établissements classés → (Pdf - 112 Ko)
  • Relevé des zones d’activités autorisées: Relevé des zones industrielles ainsi que des zones d’activités autorisées en vertu de la législation relative aux établissements classés → (Pdf - 137 Ko) 

 

Les dispositions des lois, règlements européens et grand-ducaux suivantes sont à respecter d’office et en sus de votre autorisation délivrée au titre de et loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ou de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets.

  • Aperçu d’obligations directes découlant de législations concernant la protection de l’environnement: Ce relevé non exhaustif regroupe des textes fréquemment applicables pour les établissements soumis aux autorisations susmentionnées. → (PDF - 238 Ko)
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