Etablissements classés

Actualité: Nomenclature et classification des établissements classés 

La nomenclature des établissements classés (« commodo ») a été adapté au 1er juillet 2019.

Cette révision continue a pour objectif de réduire les démarches administratives, tout en respectant les objets de la loi dite « commodo » et comprend à titre d’exemple, les adaptations suivantes:

  • un nouveau regroupement des activités afin d’améliorer la lisibilité du texte,
  • une adaptation des classes,
  • l’introduction de certains seuils d’insignifiance,
  • la suppression des points faisant double emploi ou bien étant devenus obsolètes.

L’un des principaux secteurs concernés est celui de l’élevage d’animaux de rapport (bovins, volailles,…), mais de nombreuses autres activités sont également visés par ces adaptations (p.ex. forages géothermiques en profondeur, hôtels, cafés, garages et parkings couverts,…).

 

Un établissement classé est un établissement d’une certaine envergure qui, en raison de ses caractéristiques, peut

  • engendrer des pollutions de l’environnement
  • incommoder ou impacter de manière notable le voisinage et le public
  • nuire à la sécurité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements,
  • nuire à la santé et à la sécurité des salariés au travail

Les autorisations d'exploitation pour établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.

Ces établissements, appelés autrefois établissements dangereux, insalubres ou incommodes, doivent être autorisés suivant leur classification, soit par

  • le ministre ayant dans ses attributions l’environnement (classes 1B et 3B)
  • le ministre ayant dans ses attributions le travail (classes 1A et 3A)
  • les deux ministres pré-mentionnés (classes 1 et 3)
  • le bourgmestre de la commune d’implantation (classe 2)

En matière environnementale, il s’agit de prévenir et de réduire la pollution générale de l’environnement humain et naturel en vue d’un développement durable.

Les dispositions des lois, règlements européens et grand-ducaux suivantes sont à respecter d’office et en sus de votre autorisation délivrée au titre de et loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, de la loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ou de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets.

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