Déclarations en matière d'établissements classés

Certains établissements qui tombent sous la règlementation en matière d'établissements classés doivent soumettre une déclaration à l'Administration de l'environnement. Les formulaires types relatifs à ces déclarations peuvent être téléchargés ci-dessous:

  • Déclaration de mise en place et d’exploitation d’un dépôt de gasoil: Déclaration de mise en place et d’exploitation d’un dépôt de gasoil en vertu du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 concernant les dépôts de gasoil d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés (N° 04110201 suivant règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés) → (PDF - 82 Ko)
  • Secteur agricole - Déclarations de mise en place et d'exploitation d'un établissement de classe 4: Déclaration de mise en place et d’exploitation d’un établissement visé par le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés (N° 02010201, 02010202, 020104, 020402, 02040301, 02040401, 02040501 suivant règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés) → (PDF - 76 Ko)
  • Déclaration de mise en place et d’exploitation d’une station fixe de distribution de gasoil: Déclaration de mise en place et d’exploitation d’une station fixe de distribution de gasoil en vertu du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 concernant les stations fixes de distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissements classés (N° 0411010101 suivant règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés) → (PDF - 81 Ko)
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