Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso)

Divers accidents graves impliquant des substances dangereuses ont marqué l'opinion publique et ont donné lieu à l'adoption de plusieurs directives qui poursuivent un double objectif :

  • la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  • la limitation des conséquences d'éventuels accidents majeurs pour l'homme et l'environnement.

Ces directives dites “Seveso” imposent certaines précautions en matière de politique d’aménagement du territoire en vue d’une meilleure maîtrise de l’urbanisation autour d’installations à risques.

Les établissements concernés par la réglementation “Seveso” doivent donc faire l’objet d’une étude qui accompagnera le dossier de demande d’autorisation d’exploitation pour établissements classés, mais ne fera pas l’objet d’une autorisation spécifique.

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