Emissions industrielles (IED)

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - dite IED - a remplacé la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions qui encadrait les installations industrielles les plus polluantes. La directive met en place un cadre général concernant les principales activités industrielles.

Les installations industrielles visées doivent respecter des obligations fondamentales. Il s’agit ainsi de prendre les mesures de prévention contre la pollution des sols, de l’eau et de l’air, d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD), de ne causer aucune pollution importante, de limiter, recycler ou éliminer les déchets de la façon la moins polluante, de maximiser l’efficacité énergique, de prévenir les accidents et limiter leur impact et enfin de remettre les sites en état lorsque les activités prennent fin.

L’approche adoptée privilégie l’intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle, conformément au principe du « pollueur-payeur » et au principe de prévention de la pollution.

Une participation du public permet d’accroître la transparence du processus décisionnel et de sensibiliser le public aux problèmes d’environnement.

Application au Luxembourg

La loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles qui transpose la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles a pour objet de réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements.

Les règles y énoncées visent à

  • prévenir et réduire la pollution due aux activités industrielles 
  • éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol 
  • empêcher la production de déchets 

afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble.

Les installations concernées sont reprises dans les divers chapitres et annexes de la loi. Les activités industrielles polluantes relèvent des catégories

  • activités de l’annexe I (installations de divers types),
  • grandes installations de combustion,
  • installations d’incinération ou de coïncinération de déchets,
  • installations et activités utilisant des solvants organiques,
  • installations produisant du dioxyde de titane.

Une installation peut relever d’une ou de plusieurs de ces catégories.

Cette loi concerne au Luxembourg une soixantaine d’établissements, dont environ deux tiers relèvent de l’annexe I de la loi. Tout établissement soumis à cette loi est également soumis, en tant qu’établissement de la classe 1, à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

  • Liste des établissements concernés au Luxembourg par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles → (PDF - 280 Ko)

 

La loi « IED » impose entre autres la réalisation d’un rapport de base avant la mise en service de l’installation ou avant la première actualisation de l’autorisation délivrée à l’installation qui est intervenue après l’entrée en vigueur de la loi « IED ».

Ce rapport contient les informations nécessaires pour déterminer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines à un instant. Il servira de référence lors de la cessation d’activité de l’installation en question et permettra de définir, en cas de pollution significative, les conditions de remise en état.  

Le rapport de base est à élaborer par un organisme agréé disposant de l’agrément E5 en suivant la communication de la Commission « Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles », publiée le 6 mai 2014 au Journal officiel de l’Union européenne.

Dernière mise à jour