Emissions industrielles (IED)

La directive 2010/75/UE  du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles - dite IED - a remplacé la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions, appelée directive IPCC, et qui encadrait les installations industrielles les plus polluantes. La directive met en place un cadre général concernant les principales activités industrielles.

Les installations industrielles visées doivent respecter des obligations fondamentales. Il s’agit ainsi de  prendre les mesures de prévention contre la pollution des sols, de l’eau et de l’air, d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD), de ne causer aucune pollution importante, de limiter, recycler ou éliminer les déchets de la façon la moins polluante, de maximiser l’efficacité énergique, de prévenir les accidents et limiter leur impact et enfin de remettre les sites en état lorsque les activités prennent fin.

L’approche adoptée privilégie l’intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tient compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l’endroit où se développe l’activité industrielle conformément au principe du «pollueur payeur» et au principe de prévention de la pollution.

Une participation du public permet d’accroître la transparence du processus décisionnel et de sensibiliser le public aux problèmes d’environnement.

Meilleures techniques disponibles

La directive a introduit des obligations découlant principalement de l’application, dorénavant obligatoire, des meilleures techniques disponibles (MTD) et des valeurs limites d’émission qui leur sont associées.

L’accessibilité des informations sur les meilleures techniques disponibles est assurée par des  documents de référence sur les meilleures techniques disponibles qui peuvent être consultés sur les sites internet suivants :

Application au Luxembourg

La loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles qui transpose la directive sus-mentionnée a pour objet de:

  • réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements;
  • protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des travailleurs au travail ainsi que l'environnement humain et naturel;
  • promouvoir un développement durable.

Les établissements concernés sont ceux susceptibles d’émettre une grande quantité de polluants dans l’air, l’eau ou le sol. Selon la loi précitée, les établissements concernés sont les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, publics ou privés, ainsi que toute installation, activité ou procédé dont l’activité pourrait présenter un danger ou un inconvénient à l’environnement ou à l’homme.

Cette loi concerne une quarantaine d’établissements au Luxembourg. Il s’agit en règle générale d’installations industrielles faisant partie des secteurs suivants:

  • industries d’activités énergétiques ;
  • production et transformation des métaux ;
  • industries minérales ;
  • industries chimiques ;
  • gestion des déchets ;
  • l’élevage d’animaux

L’objectif de cette loi est de réduire les émissions polluantes dans l’air, l’eau et le sol et à éviter la production de déchets afin d’arriver à un niveau élevé de protection de l’environnement.

Tout établissement soumis à cette loi est également soumis, en en tant qu’établissement de la classe 1, à la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classes.

 

La loi « IED » impose entre autres la réalisation d’un rapport de base avant la mise en service de l’installation ou avant la première actualisation de l’autorisation délivrée à l’installation qui est intervenue après l’entrée en vigueur de la loi « IED ».

Ce rapport contient les informations nécessaires pour déterminer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines à un instant. Il servira de référence lors de la cessation d’activité de l’installation en question et permettra de définir, en cas de pollution significative, les conditions de remise en état.  

Le rapport de base est à élaborer par un organisme agréé disposant de l’agrément E5 en suivant la communication de la Commission « Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles », publiée le 6 mai 2014 au Journal officiel de l’Union européenne.

Dernière mise à jour