Meilleures techniques disponibles

La directive a introduit des obligations découlant principalement de l’application, dorénavant obligatoire, des meilleures techniques disponibles (MTD) et des valeurs limites d’émission qui leur sont associées.

L’accessibilité des informations sur les meilleures techniques disponibles est assurée par des  documents de référence sur les meilleures techniques disponibles.

Secteurs industriels Résumés multi-langues Document publié par la Commission
Conclusions sur les MTD

Fabrication de produits céramiques par cuisson (3.5)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2007  

Systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (4, 6.11)

  Document de référence (EN) - 2016 Commission implementing Decision 2016/902/EU
Traitement/gestion des gaz résiduels dans l'industrie chimique      

Emissions dues au stockage (applicable à tout établissement IED)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2006  

Efficacité  énergétique (applicable à tout établissement IED)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2009  

Transformation des métaux ferreux (2.3)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2001  

Industries agro-alimentaires et laitières (6.4.b, 6.4.c

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2006  

Systèmes de refroidissement industriel (applicable à tout établissement IED)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2001  

Elevage intensif de volaille ou de porc (6.6)

  Document de référence (EN) - 2017 Commission implementing Decision 2017/302/EU

Sidérurgique (1.3, 2.1, 2.2)

  Document de référence (EN) - 2013 Commission implementing Decision 2012/135/EU

Grandes installations de combustion (1.1, 1.4, 5.2)

  Document de référence (EN) - 2017 Commission implementing Decision 2017/1442/EU

Fabrication de produits chimiques inorganiques en grands volumes - ammoniaque, acides et fertilisants (4.2.a, 4.2.b, 4.3)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2007  

Fabrication de produits chimiques inorganiques en grands volumes - solides et autres (4.2.d, 4.2.e)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2007  

Fabrication de verre (3.3, 3.4)

  Document de référence (EN) - 2013 Commission implementing Decision 2012/134/EU

Production de produits chimiques organiques (4.1.j, 4.4, 4.5)

  Document de référence (EN) - 2006
 

Industrie des métaux non-ferreux (2.1, 2.5.a, 2.5.b, 6.8)

  Document de référence (EN) - 2017 Commission implementing Decision 2016/1032/EU

Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium (3.1)

  Document de référence (EN) - 2013 Commission Implementing Decision 2013/163/EU

Production de chlore et de soude (4.2.a, 4.2.c)

  Document de référence (EN) - 2014 Commission implementing Decision 2013/732/EU

Produits chimiques inorganiques spéciaux (4)

  Document de référence (EN) - 2007  

Raffinage de pétrole et de gaz (1.2)

  Document de référence (EN) - 2015 Commission Implementing Decision 2014/738/EU

Abattoirs et élimination/recyclage de carcasses ou de déchets animaux (6.4.a, 6.5)

  Document de référence (EN) - 2005
 

Forges et Fonderies (23.b,2.4, 2.5.b)

Choisir la langue et télécharger
Document de référence (EN) - 2005
 

Traitement de surface des métaux et des matières plastiques (2.6)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2006  

Traitement de surface par solvants organiques (6.7)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2007  

Tannage des peaux (6.3, 6.11)

  Document de référence (EN) - 2013 Commission Implementing Decision 2013/84/EU

Industrie textile (6.2)

  Document de référence (EN) - 2003  

Incinération des déchets (5.1, 5.2)

Choisir la langue et télécharger Document de référence (EN) - 2006  

Traitement des déchets (5.1.a-5.1.j, 5.3, 5.5, 6.11)

  Document de référence (EN) - 2018 Commission Implementing Decision 2018/1147/EU

Fabrication de panneaux à base de bois (6.1.c)

  Document de référence (EN) - 2016 Commission Implementing Decision 2015/2119/EU

   

Travaux en cours - European IPPC Bureau (EIPPCB)

   

Une liste des établissements présents au Luxembourg se trouve dans la rubrique « documents » de la page principale relative aux émissions industrielles.

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