Toutes les installations et activités qui utilisent des solvants organiques et qui tombent sous le champ d'application du chapitre V de la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux établissements classés doivent fournir à l’Administration de l’environnement des données permettant de vérifier:
- le respect des valeurs limites d’émission imposées ;
- les exigences du schéma de réduction.
En règle générale, l’élaboration d’un plan de gestion des solvants est imposé à cette fin. Les calculs à faire lors de l’élaboration de plan de gestion sont indiqués dans l’annexe VII, partie 7, de la directive 2010/75/UE.
Nettoyages à sec
Concernant l’activité de nettoyage à sec, l’Administration de l’environnement met un outil à disposition qui permet d’établir ce plan de gestion des solvants de manière simple et intuitive. Les nettoyages à sec tombent sous le champ d'application de la partie 2 de l’annexe VII de la directive 2010/75/UE.
>>> Télécharger le modèle de calcul pour le plan de gestion des solvants pour nettoyage à sec (112 KB)