Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production- transport- élimination et pour harmoniser les différentes nomenclatures existantes au sein des États membres, la Commission des Communautés Européennes a établi une liste communément appelée «catalogue européenne des déchets (CED) ». Une deuxième version a été publiée 2002.
Le catalogue européen des déchets (CED 2) sert à la classification des déchets. Au Grand-Duché du Luxembourg, l’utilisation du code approprié de cette liste est obligatoire dans toute démarche et tout acte administratif en relation avec l’exécution de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, dont notamment l'établissement des plans de prévention et de gestion des déchets visés à l’article 27, les demandes d’autorisations et les enregistrements visés aux articles 30 et 32, la tenue des registres visés à l’article 34, l’établissement des rapports annuels visés à l’article 35 et l’accomplissement des procédures de notification de transferts de déchets.
Le catalogue européen des déchets répertoire 20 catégories principales de déchets selon leur origine, chacune étant divisée en sous-catégories basées sur la composante caractéristique. Tout déchet est désigné par l’association de 6 chiffres :
- les deux premiers correspondent à la catégorie d’origine ;
- les deux suivants précisent le secteur d’activité, le procédé ou les détenteurs, dont il est issu ;
- les deux derniers chiffres désignent le déchet.
Exemple de la structure du CED:
| Code CED | dénomination officielle du déchet |
|---|---|
20 |
déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations |
20 01 |
fractions collectées séparément |
20 01 01 |
papier et carton |
20 01 13* |
solvants |
Un astérisque (*) identifie les déchets dangereux, étant considéré comme dangereux tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE.
Dénomination standardisée des déchets et le code CED
Afin de faciliter l'usage du catalogue européen des déchets (CED), l'Administration de l'environnement a établi une liste de référence standardisée qui reprend les types de déchets habituellement produits en attribuant aux dénominations courantes des déchets le code CED approprié. Conformément à l'article 8) point 5) de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, l’Administration de l'environnement peut estimer qu’un code utilisé n’est pas approprié et d’office requalifier le déchet en lui attribuant le code CED approprié.
Exemple de la structure de la liste de référence standardisée des déchets:
Dénomination courante du déchet |
Code CED |
dénomination officielle du déchet |
|---|---|---|
aérosols |
15 01 10* |
emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus |
papier de bureau |
20 01 01 |
papiers et carton |
emballages en carton |
15 01 01 |
emballages en papier / carton |
aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros au détail |
20 03 02 |
déchets de marchés |
Les dénominations courantes et les codes CED proposés proviennent de la liste de référence standardisée des déchets. Les branches d'activités ont été choisies en concordance avec la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.