Déchets inertes, de construction et de démolition

L'élimination des déchets inertes se fait par des décharges régionales.

Les autorisations des décharges prévoient les équipements principaux suivants:

  • clôture entourant le site avec portail à l'entrée
  • aire d'attente pour les véhicules entrant dans l'établissement;
  •  bascule servant à l'enregistrement des entrées et des sorties;
  • un dispositif de contrôle permettant l'identification de déchets contenant des hydrocarbures polycycliques aromatiques;
  • aire réservée pour l'entreposage de matières douteuses ou non acceptables;
  • aire de stationnement pour engins de chantier et voitures particulières;
  • installation de lavage des pneus
  • des bureaux, des locaux sociaux et des équipements sanitaires pour le personnel;

Le contrôle des déchets se fait à plusieurs niveaux:

  • préalablement à l'acceptation de déchets inertes susceptibles de présenter des contaminations, une caractérisation de base doit se faire afin de déterminer si les déchets sont conformes aux critères d'acceptation;
  • au moment de l'entrée à la décharge, un contrôle de conformité doit être effectué. Les déchets douteux sont à refuser ou à soumettre à une analyse de conformité. Pour chaque arrivage, la nature, l'origine et les quantités sont à recenser;
  • au moment du déchargement, un contrôleur doit vérifier les matières déposées quant à leur conformité.

Le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets définit les catégories de déchets qui peuvent être acceptées dans une décharge pour déchets inertes.

Plan directeur sectoriel - décharges pour déchets inertes

Le plan directeur sectoriel a comme objectif de définir les modalités pour assurer à long terme la disponibilité continue de capacités de mise en décharge pour déchets inertes dans le cadre d'une approche régionale.

Au cas où un déchet est susceptible de présenter des contaminations et qui se qualifiée pour être accepté sur une décharge inerte ou en cas d'acceptation de déchets qui peuvent être qualifiés d'inertes, les critères repris dans les tableaux suivants sont à respecter.

Critères d'admission relatifs à la composition totale du déchet:

 

Paramètre

Décharge du type A
(mg/kg)

Décharge du type B
(mg/kg)

COT

10000

5000

BTEX

6

0.2

PCB - 7

1

0.2

Hydrocarbures (C10-C40)

300

100

HAP 1-16 ( EPA )

10

1

 

Critères d'admission relatifs au lixiviat du déchet:

 

Décharge du type A
(mg/l)

Décharge du type A
(mg/l) (*)

Décharge du type B
(mg/l)

As

0.04

0.06

0.01

Ba

3.5

4

1

Cd

0.005

0.01

0.002

Cr total

0.075

0.1

0.03

Cu

0.15

0.3

0.05

Hg

0.001

0.002

0.0002

Mo

0.2

0.2

0.01

Ni

0.12

0.12

0.05

Pb

0.1

0.15

0.04

Sb

0.01

0.1

0.01

Se

0.035

0.04

0.01

Zn

0.3

0.6

0.1

Chlorures

250

460

250

Fluorures

2.5

2.5

1.5

Sulphates

1500

1500

240

Indice phénolique

0.05

0.5

0.01

Cyanures

0.05

0.1

0.01

Hydrocarbures

0.5

0.5

0.1

pH

5.5 - 12

5.5 - 12

6.5 - 9

cond. élect. (mS/cm)

1500

1500

500

Hydrocarbures aromatiques

0.02

0.02

0.02

Hydrocarbures halogénés volatils

0.01

0.01

0.01

COT

160

160

100

HAP 1-16 ( EPA )

0.001

0.001

0.0005

(*) Au cas où la réaffectation d'une décharge de type A prévoit un étanchement de la surface (construction, béton, asphalte) par son utilisation future, les valeurs limites suivantes pour les lixiviats peuvent être accordées dans l'autorisation prévue à l'article 10.

 

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