Piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs se définissent en tant que toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables (piles) ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables (accumulateurs).

Collecte et traitement

Les déchets de piles et d’accumulateurs sont également soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs. Au Luxembourg, l’asbl ecobatterien endosse cette responabilité pour le compte des producteurs et importateurs.

En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un niveau élevé de recyclage, les utilisateurs finaux privés peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de piles et d’accumulateurs portables aux structures mises en place. La collecte des piles et accumulateurs se fait principalement d’après les modes de collecte suivants:

  • la remise aux points de collecte auprès des parcs à conteneurs;
  • la remise auprès des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht;
  • la remise aux points de collecte dans les commerces ou dans des institutions (p.ex. écoles);
  • la reprise des batteries automobile dans de nombreux garages.

Les trois premiers modes de collectes sont gérés par la SuperDrecksKëscht sur base d’un accord de coopération conclu entre le Ministre de l’Environnement et l’asbl ecobatterien tandis que le dernier est assuré par des collecteurs agréés sur base de conventions conclues avec l’asbl ecobatterien.

Responsabilité des producteurs

Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l'outil e_RA (cf. Rightbox).

On entend par "producteur " toute personne qui met, à titre professionnel, des piles ou des accumulateurs sur le marché luxembourgeois pour la première fois.

Le texte de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs précise cette notion:

"Est défini comme «producteur», toute personne qui, à titre professionnel, indépendamment de la technique de vente utilisée, y compris les techniques de communication à distance au sens de la réglementation concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché luxembourgeois pour la première fois."

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