Les piles et accumulateurs se définissent en tant que toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables (piles) ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables (accumulateurs).
Collecte et traitement
En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un niveau élevé de recyclage, les utilisateurs finaux privés peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de piles et d’accumulateurs portables aux structures mises en place. La collecte des piles et accumulateurs se fait principalement d’après les modes de collecte suivants:
- la remise aux points de collecte auprès des parcs à conteneurs;
- la remise auprès des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht;
- la remise aux points de collecte dans les commerces ou dans des institutions (p.ex. écoles);
- la reprise des batteries automobile dans de nombreux garages.
Les trois premiers modes de collectes sont gérés par la SuperDrecksKëscht sur base d’un accord de coopération conclu entre la Ministre de l’Environnement et l’asbl Ecobatterien tandis que le dernier est assuré par des collecteurs agréés sur base de conventions conclues avec l’asbl Ecobatterien.
Responsabilité des producteurs
Conformément à la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs, les déchets de piles et d’accumulateurs sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.
Pour les piles et accumulateurs portables, les producteurs doivent se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé (pour l’instant seule l’asbl Ecobatterien est agréée par la Ministre afin d’endosser les obligations de ses membres).
Pour toutes les autres piles et accumulateurs (automobiles/ industriels), ils ont le choix de devenir membre auprès de l’organisme agréé ou de demander un agrément individuel. La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement enligne à l’adresse suivante : https://www.aev.etat.lu/e_RA.php.
Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise (agrément individuel) doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l'outil e-RA (https://www.aev.etat.lu/e_RA.php), au plus tard pour le 30 avril.
Pour toute question : batt@aev.etat.lu
Le texte de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs précise cette notion:
Est défini comme «producteur», toute personne qui, à titre professionnel, indépendamment de la technique de vente utilisée, met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché luxembourgeois pour la première fois.