Les piles et accumulateurs se définissent en tant que toute source d’énergie électrique obtenue par transformation directe d’énergie chimique, constituée d’un ou de plusieurs éléments non rechargeables (piles) ou d’un ou de plusieurs éléments rechargeables (accumulateurs).
Collecte et traitement
En vue d’une collecte séparée maximale et dans le but d'atteindre un niveau élevé de recyclage, les utilisateurs finaux privés peuvent rapporter gratuitement leurs déchets de piles et d’accumulateurs portables aux structures mises en place. La collecte des piles et accumulateurs se fait principalement d’après les modes de collecte suivants :
- la remise aux points de collecte auprès des parcs à conteneurs ;
- la remise auprès des collectes mobiles de la SuperDrecksKëscht ;
- la remise aux points de collecte dans les commerces ou dans des institutions (p.ex. écoles) ;
- la reprise des batteries automobile dans de nombreux garages.
Les trois premiers modes de collectes sont gérés par la SuperDrecksKëscht sur base d’un accord de coopération conclu entre la Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et l’asbl Ecobatterien tandis que le dernier est assuré par des collecteurs agréés sur base de conventions conclues avec l’asbl Ecobatterien.
Responsabilité des producteurs
Selon les dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs, les déchets de piles et d’accumulateurs sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs.
En vue de renforcer la prévention, le réemploi, la réutilisation, le recyclage et toute autre valorisation en matière de déchets, les responsables des produits (ceux qui mettent sur le marché des EEE) sont soumis au système de responsabilité élargie des producteurs et doivent remplir un certain nombre d’obligations définies dans les lois précitées.
Champ d’application des lois
La loi relative aux déchets de piles et d’accumulateurs s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leur matériaux constitutifs ou leur utilisation.
Le producteur des piles et accumulateurs est toute personne qui, à titre professionnel, indépendamment de la technique de vente utilisée, met des piles ou des accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils ou des véhicules, sur le marché luxembourgeois pour la première fois.
Définition du « producteurs de produits »
Le « producteur de produits » est toute personne physique ou morale :
- établie au Grand-Duché de Luxembourg qui, à titre professionnel, fabrique, remplit ou vend directement au Grand- Duché de Luxembourg, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance tels que définis à l’article L 222-1 du Code de la consommation, et met sur le marché luxembourgeois des produits ; ou
- qui est le premier acteur à réceptionner, à titre professionnel, des produits importés au Grand-Duché de Luxembourg par toute personne physique ou morale établie ou non au Grand-Duché de Luxembourg, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance tels que définis à l’article L 222-1 du Code de la consommation, et met sur le marché luxembourgeois des produits ; ou
- établie en-dehors du Grand-Duché de Luxembourg qui, à titre professionnel, vend des produits au Grand-Duché de Luxembourg directement à des ménages ou à des utilisateurs autres que des ménages, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par le biais de contrats à distance tels que définis à l’article L 222-1 du Code de la consommation.
Modalités de mise en conformité (système collectif ou individuel)
- Pour les piles et accumulateurs portables, les producteurs de produits doivent charger contractuellement un organisme agréé de l’exécution de toutes les obligations qui leur incombent. Pour l’instant l’asbl Ecobatterien est le seul organisme agréé pour endosser ces obligations. Les producteurs de produits doivent se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé Ecobatterien.
- Pour les piles et accumulateurs automobiles/industriels, les producteurs de produits ont le choix de :
- soit de se conformer en devenant membre auprès de l’organisme agréé ;
- soit de se conformer en demandant un agrément individuel. La demande d’agrément individuel se fait obligatoirement en ligne via l’outil informatique e-RA. Tout producteur qui remplit lui-même l'obligation de reprise (agrément individuel) doit faire annuellement rapport à l'Administration de l'environnement par le biais de l'outil e-RA au plus tard pour le 30 avril.
Pour toute question : batt@aev.etat.lu