Cette page contient de éléments en anglais. Ils seront adaptés au fur et à mesure.
La formule générale pour calculer le nombre de certificats CBAM à restituer est la suivante :
Les « embedded emissions » sont les émissions produites lors de la fabrication de la marchandise. On distingue entre émissions réelles et les valeurs par défaut. Les émissions réelles peuvent être obtenues en faisant vérifier les émissions réelles. Plus à ce sujet dans les rubriques « Monitoring » et « Vérification ». Au cas où les valeurs réelles ne sont pas disponibles, il faut utiliser des valeurs par défaut qui ont été déterminés par code NC et par pays.
À ces valeurs par défaut est rajouté un mark-up, dont le but est de motiver l’utilisation des valeurs réelles.
Les valeurs par défaut ont été calculées basées sur les données récoltées lors de la phase de transition et à l’aide de base de données connues.
Elles peuvent être trouvées dans le texte suivant : https://taxation-customs.ec.europa.eu/document/download/73384a08-2d42-4af9-b6c1-fc1ca076733e_en?filename=Annex%20to%20IA%20Default%20Values_0.pdf
Un exemple de valeur par défaut ressemble à ceci :
Les valeurs par défaut ont été définies sur la base de la voie de production la plus fréquemment utilisée dans chaque pays, laquelle doit également être appliquée pour la détermination des benchmarks. La dernière colonne, intitulée « Underlying production route determining CBAM Benchmark », identifie la voie de production de référence à utiliser.
Ici un exemple :
Pour l’Azerbaïdjan, tous les codes débutant par 7205 relèvent du benchmark (E), ce qui correspond à une valeur de 0,027.
Pour la Chine, le benchmark applicable est le (C), correspondant à une valeur de 1,288.
- Default value Azerbaidjan
- Default value China
Le mark-up pour tous les secteurs sauf l’électricité et les fertilisants est le suivant :
Le mark-up pour fertilisants à été posés à 1% pour l’instant. Il sera ré-évalué au plus tard fin 2027.
Pour rappel, l’aluminium, le fer et l’acier ne comptent pas d’émissions indirectes dans leur calcul alors que les fertilisants et le ciment le font.
Les « Emissions covered by free allocation” correspondent aux CBAM benchmarks et leur réduction graduelle avec la réduction du facteur CBAM.
Les benchmarks correspondent aux moyennes de productions des 10% installations les plus performantes européennes pour chaque code NC. Certains codes n’ont pas de production locale. Des assomptions ont été effectuées pour ces codes.
Vu qu’il existe différentes méthodes de production, différentes valeurs ont été établies. Lors du rapport final il faudra indiquer la route de production. Sinon la route la moins favorable sera choisie par défaut.
Dans l’acte d’implémentation, des exemples de benchmarks ressemblent à ceci :
Le facteur CBAM sera graduellement réduit, pour une disparition totale d’ici 2034.
Le « Cross-sectoral correction factor » (CSCF) est issu de l’ETS et vise à assurer que le nombre d’allocations gratuites n’excède pas le cap existant de l’ETS. Il est de 100% pour 2026 mais pourrait changer dans le futur.
Après avoir établi le nombre de certificats à acheter, afin de compenser les émissions associées aux marchandises produites, il faut acheter les certificats :
Le prix d’un certificat CBAM est équivalent au prix d’un quota de l’EU ETS. Le prix d’un quota EU ETS peut être suivi sur la page suivante. https://tradingeconomics.com/commodity/carbon
A l’heure d’écriture de cette page, le prix est à 83.79. Ce prix fluctue et dépend du marché. Les autorités compétentes ne contrôlent pas ce prix.
Pour 2026, vu qu’il ne sera pas possible d’acheter activement les certificats pour compenser ces imports directement, des moyennes par trimestres seront fournies par la Commission selon la règle suivante :
- Q1 2026 – Prix calculé pour le lundi 6 avril 2026, basé sur la moyenne de la période 01/01/2026 – 31/03/2026
- Q2 2026 – Prix calculé pour le lundi 6 juillet 2026, basé sur la moyenne de la période 01/04/2026 – 30/06/2026
- Q3 2026 – Prix calculé pour le lundi 5 octobre 2026, basé sur la moyenne de la période 01/07/2026 – 30/09/2026
- Q4 2026 – Prix calculé pour le lundi 4 janvier 2027, basé sur la moyenne de la période 01/10/2026 – 31/12/2026
Les certificats pourront être achetés à partir du 1er février 2027. Dès lors ils pourront être achetés à tout moment et le prix sera défini comme une moyenne du prix de l’EU ETS de la semaine précédente. Le prix sera publié le lundi et entrera en vigueur le mardi.
À partir de 2027, il y aura aussi l’obligation de détenir au moins 50% des certificats nécessaires à la fin de chaque trimestre.
Exemple de calcul :
Actuellement, nous recommandons aussi d’utiliser le calculateur mis à disposition par les autorités françaises : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf